12/02/09 – Mayotte en débat à l’Assemblée

Ce mercredi, la séance plénière de l'Assemblée Nationale était consacrée à une déclaration du gouvernement sur la consultation des Mahorais sur le changement de statut de la collectivité. Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'Outremer et des collectivités territoriales a pris la parole. Extraits. "Lors de sa campagne, le Président de la République s'était engagé à consulter les Mahorais pour trancher la question institutionnelle. Le conseil général de Mayotte s'est prononcé le 18 avril 2008 à l'unanimité en faveur de la départementalisation. Dès lors, le Gouvernement a proposé le pacte pour la départementalisation, que le Président de la République a présenté le 16 décembre dernier et qui est en quelque sorte notre feuille de route." "L'organisation de ce scrutin exige que la transparence et l'information des électeurs soient assurées à toutes les étapes de la consultation. La réponse qu'ils donneront, positive ou négative, implique des transformations importantes. Il est donc essentiel pour la démocratie que chacun sache exactement à quoi il s'engage en déposant son bulletin de vote dans l'urne."

"En cas de réponse positive au referendum, le département de Mayotte sera créé en 2011. Il s'agira d'une collectivité à statut particulier tel que le prévoit l'article 73 de la Constitution, regroupant les compétences du département et de la région. […] S'agissant du mode de scrutin et du nombre de conseillers, la discussion est en cours avec les élus mahorais pour les fixer en adéquation avec le pacte et avec l'environnement local." "Cela étant la création d'une nouvelle collectivité n'est pas une simple question technique. Elle doit aussi permettre de conforter Mayotte dans la République. La mise en place d'un état-civil stable est la garantie du respect des droits de chacun. Un travail important a été réalisé par la commission de révision de l'état civil. Beaucoup reste à faire, je ne le nie pas. Al'évidence, la commission doit mener ses travaux plus rapidement et de façon plus efficace. Son fonctionnement sera donc aménagé et amélioré. Je travaille avec le garde des sceaux pour mettre en place les éléments et les procédures nécessaires."

"Enfin, le français est la langue de la République. Sur ce plan, nous savons bien qu'il faut encore faire un certain nombre de progrès. La maîtrise du français est également un élément important pour donner à l'ensemble des Mahorais la possibilité de participer au développement économique et social. Le Gouvernement s'engage à mobiliser l'ensemble des services publics concernés – éducation nationale, culture, audiovisuel – et il travaillera avec le monde associatif qui a un grand rôle à jouer en la matière." A la suite de ce discours, un débat s'est engagé entre les groupes parlementaires présents, le député de Mayotte s'est exprimé une dizaine de minutes. "La départementalisation ne pourra réussir" qu'à trois conditions, a affirmé Didier Quentin (UMP) : stabilisation de la démographie, infrastructures pour l'aquaculture et le tourisme, et "état civil fiable". A l'exception du groupe communiste, tous les intervenants se sont engagés en faveur de la départementalisation de l'île.

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