{xtypo_dropcap}E{/xtypo_dropcap}n 2008, la CTC a émis des avis budgétaires sur le SIDS et la commune d'Acoua, et des rapports d'observations sur le Smiam et le Sieam. Le procureur financier près de la CTC a rappelé que les débuts de la décentralisation avaient aussi été douloureux en Métropole et que les anomalies comptables et budgétaires relevées par la CTC viennent souvent du fait que les prévisions des dépenses et des recettes des collectivités mahoraises ne sont pas fiables. A sa suite, Jacques Brana a constaté que "la comptabilité d'engagement fait encore cruellement défaut" à Mayotte, mais s'est félicité du taux élevé de correction des anomalies, de l'ordre de 60%.
Il a en revanche regretté le "peu de progrès dans la gestion des ressources humaines, les embauches trop nombreuses d'agents d'exécution et le recours à des agents non titulaires, les difficultés structurelles de trésorerie avec des capacités d'autofinancement négatives, l'absence de Plans pluriannuels d'investissement (PPI) et la persistance de la faiblesse des taux de réalisation des investissements".
Le président Jacques Brana a également cité une information financière défaillante pour les budgets supplémentaires, le manque de diligence des émissions de titres des subventions – qui explique par ailleurs ce faible taux de réalisation des investissements –, le recours trop fréquent et injustifié à des prestataires extérieurs, le financement de structures associatives qui font double emploi avec les services communaux et l'absence d'inventaire, de suivi et de recensement des patrimoines des collectivités.
Revenant sur "la gestion atypique" des personnels, avec une masse salariale qui représente plus de 52% des recettes utilisées, "en croissance forte et constante à Mayotte", il a déploré que les collectivités mahoraises, comme à la Réunion, aient un rôle d'"amortisseur social" par un traitement social du chômage. Ces emplois doivent "correspondre à un service fait et réellement rendu à la collectivité, ce qui n'est pas toujours le cas", a constaté le magistrat.
Maoulida Soula, le président du Sieam, a ensuite pris la parole pour rappeler que dans les faits, il n'y a pas de libre administration des collectivités mahoraises car elles dépendent des dotations de l'Etat : "On ne peut pas avoir une gestion saine quand certaines subventions mettent 3 ans à venir, alors que les travaux ont déjà été réalisés. On ne peut pas faire de programmation à long terme, de comptabilités d'engagements saines, tant que les collectivités n'auront pas de ressources propres".
M. Nival a décrit cette situation comme "inconstitutionnelle", car depuis 1982 en France, une part substantielle des ressources des collectivités provient des impôts locaux, qui ne sont prévus à Mayotte que pour 2014.
Cette situation transitoire est très dommageable pour les collectivités qui n'ont pas la fiscalité locale comme variable d'ajustement de leur trésorerie, alors que de nouvelles charges leur ont été transférées sans de nouveaux moyens, comme les Asem aux communes, et qu'elles doivent assumer parallèlement l'augmentation du Smig et l'intégration de leurs agents dans la fonction publique de droit commun. "Nos rapporteurs s'adaptent aux spécificités et ne travaillent pas selon des normes métropolitaines ou réunionnaises, mais nous veillons à ce que la ligne blanche ne soit pas dépassée", a conclu M. Brana.
Julien Perrot
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