10/11/08 – Effort budgétaire pour Mayotte en légère baisse

L'effort budgétaire de l'Etat pour Mayotte va légèrement reculer en 2009, après avoir beaucoup progressé cette année, essentiellement à cause des sommes allouées à l'enseignement privé, selon les documents annexes au projet de loi de finances pour 2009. Ramené au nombre d'habitants (186.452 officiellement au 31 juillet 2007), cet effort n'est que de 3.405 euros en 2009, selon les chiffres cités par le rapporteur pour avis du budget de l'outre-mer Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime). Ce rapport a été publié jeudi sur le site internet de l'Assemblée. Encore ce chiffre a-t-il progressé de 1.000 euros environ entre 2007 et 2008, les crédits de paiement accordés à la collectivité départementale étant passés de 447,588 millions d'euros en 2007 (2.400 euros par habitant) à 655,834 millions en 2008 (3.517 euros par habitant).

Pour 2009, il est prévu une dotation en baisse, à 635,008 millions d'euros. Selon le "document de politique transversale" du ministère du budget, la hausse importante de la dotation en 2008 par rapport à 2007 tient à la ligne "enseignement privé du premier et second degrés", qui a bénéficié de 178,300 millions d'euros en 2008, contre 0 en 2007. Selon M. Quentin, qui s'appuie sur les chiffres du ministère du budget et du secrétariat d'Etat à l'outremer, c'est Saint-Pierre-et-Miquelon (6.125 habitants) qui bénéficie par habitant de la dotation la plus importante (8.000 euros).Mayotte, où le PIB par habitant est le plus faible (3.960 euros), reste la collectivité la moins bien lotie en termes de dotation budgétaire (3.405 euros). Entre les deux, toujours par habitant, on trouve la Guadeloupe (5.468 euros de dotation), la Martinique (4.600 euros), la Guyane (5.239 euros), La Réunion (5.110 euros), la Polynésie française (5.316 euros), la Nouvelle-Calédonie (4.568 euros) et Wallis-et-Futuna (6.225 euros). M. Quentin rappelle que "l'effort de l'Etat par habitant est mécaniquement plus important dans les collectivités présentant une faible population et des contraintes géographiques exceptionnelles telles que Saint-Pierre-et- Miquelon et Wallis-et-Futuna".

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