09/11/09 – Le comité de pilotage de la Crec tourne court

Vendredi matin au tribunal de Mamoudzou s'est tenu pour la première fois le comité de pilotage élargi de la Crec (Commission de révision de l'état- civil), en présence des rapporteurs et des secrétaires qui sortent d'une très longue grève cet été qui s'est achevée le 16 septembre, pour relancer les travaux de cet organisme administrativo-judiciaire chargé de la reconstitution des actes d'état-civil d'avant 2000. Paul Baudoin, le président du comité de pilotage, a affirmé que la réforme de son fonctionnement – justement à l'origine de la grève – et le "renforcement massif des magistrats" avec les nominations récentes de Mme Tomasini et de M. Bertrand, "démontre la volonté de l'Etat de pouvoir assurer un véritable développement de l'activité juridictionnelle". Grâce à la simplification des démarches et à l'allègement des procédures, les délais ont été sensiblement raccourcis, ce qui devrait permettre de respecter le terme fixé par la loi à mars 2011. Selon lui, les quatre magistrats peuvent d'ores et déjà signer 1.400 décisions par mois. Les demandeurs ont jusqu'au 31 juillet 2010 pour entamer la constitution de leurs dossiers.

Christophe Peyrel, secrétaire général de la préfecture, a annoncé que des missions allaient se rendre dans les communes pour aller au devant des administrés qui ne l'ont pas encore saisie, en commençant par Chirongui fin novembre début décembre. Selon Mme Robbart, la secrétaire générale de la Crec, il y a 4.616 dossiers complets en attente de rédaction finale par les rapporteurs et 10.441 autres encore en cours d'instruction, dont certains remontent à 2002. Il y aurait encore 14.000 personnes qui doivent saisir la Crec. Lorsque la parole a été donnée à la salle, la tension est montée d'un cran, montrant que le souvenir de la grève est encore très présent dans les esprits. "Si on n'a pas les moyens, on n'arrivera pas à terminer le travail en 2011", a prévenu une rapporteuse de Pamandzi. "Les logiciels informatiques ne marchent pas, nos ordinateurs tournent au ralenti et nous avons une demande d'information qu'on ne peut pas fournir aux demandeurs depuis que le siège de la Crec a été fermé au public".

Est ensuite revenu sur la table le problème de l'inscription de la commune de naissance pour les actes d'avant 1977 que prévoit la réforme des procédures, alors qu'il n'existait à l'époque que les cantons. "Si on met "1930 : commune de Pamandzi", le logiciel bug !", s'est exclamée la rapporteuse. "La commune est la base de l'étatcivil, pas le canton", a rappelé le président du comité de pilotage, "si vous vous faites contrôler en Métropole, le policier va croire que c'est un faux. Pour être un département comme un autre, il faut que ce soit la commune de naissance. Jusqu'à présent, ça n'a pas été appliqué. Dans une société parfaite, il faudrait normalement refaire tous les actes déjà signés". Brouhaha général dans la salle. Après avoir pris une dernière question sans y répondre, le président clôt la réunion publique : "On ne peut pas discuter dans ce cadre", a-t-il dit. Les gens se lèvent et commencent à crier : "On a encore plein de questions ! Pourquoi nous avoir invités alors qu'on n'a pas la parole ?". Les discussions informelles ont continué bon train, mais les rapporteurs et les secrétaires sont tous repartis en colère.

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