Le Sénat a adopté mardi par 308 voix contre 0 un projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle- Calédonie, moins de trois semaines après son examen en conseil des ministres, le gouvernement ayant engagé une "procédure accélérée". Les sénateurs communistes se sont abstenus. Le Sénat a également adopté un projet de loi simple pour l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratifiant diverses ordonnances. Pour Mayotte, il s'agissait d'inscrire dans la loi le choix exprimé le 29 mars à 95,2% par la population de la collectivité départementale en faveur de la départementalisation.
A compter de mars 2011, une nouvelle collectivité, unique, sera en vigueur à Mayotte, a affirmé la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard. La collectivité deviendra le "département de Mayotte", cinquième DOM et 101ème département français, à compter de la première réunion de la nouvelle assemblée délibérante. Il sera ainsi mis fin au mandat du conseil général élu en mars 2008 et une nouvelle élection concernant tous les élus de la nouvelle assemblée sera organisée, a confirmé Mme Penchard. Le nombre d'élus, qui doit être largement augmenté, ainsi que le mode de scrutin restent des "points ouverts", a-t elle dit, annonçant qu'une mission se rendra sur place en septembre.
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