06/07/09 – Le futur département examiné au Sénat

Le Sénat examine ce mardi 7 juillet à 15 heures et le soir, en séance publique deux textes importants : le projet de loi organique n°491 (2008-2009) relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et le projet de loi ordinaire n°492 (2008-2009) relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle- Calédonie et portant ratification d'ordonnances. En ce qui concerne Mayotte, le texte n°491 est historique, en ce qu'il crée juridiquement, dans son article 42, le "département de Mayotte", en tirant les conséquences de la consultation du 29 mars 2009 pour la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée "département" régi par l'article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues au département et à la région. 

Le texte n°492, dans son article 10, ratifie certaines ordonnances, notamment l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ; l'ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, dans les terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle- Calédonie de diverses dispositions de nature législative. Le sénateur Soibahadine, Ibrahim, Ramadani interviendra à cette occasion.

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