06/04/10 – Renouvellement général du conseil général de Mayotte en 2011 et 2014

La ministre de l'outre-mer Marie Luce Penchard a annoncé le 1er avril aux élus mahorais que le conseil général de Mayotte serait renouvelé intégralement en 2011 et en 2014, avec le même nombre de conseillers qu'aujourd'hui en 2011 (19), mais un nombre augmenté en 2014. Le mode de scrutin utilisé sera inchangé en 2011 (scrutin majoritaire uninominal à deux tours) et pourra être éventuellement réformé en 2014, en fonction de l'avancée de la réforme territoriale qui s'appliquera à Mayotte comme en métropole. Mayotte, qui est une collectivité départementale, doit devenir un département après le premier renouvellement intégral de son conseil général en 2011, conformément à la volonté de la population qui s'était exprimée à 95,2% en mars 2009 pour la départementalisation, lors d'un référendum.

En revanche, le gouvernement a changé son fusil d'épaule pour le nombre d'élus par rapport à ce qui était inscrit dans le pacte sur la départementalisation soumis aux élus mahorais en décembre 2008. Celui-ci prévoyait une augmentation du nombre d'élus au conseil général dès 2011. Le pacte c'est la feuille de route, mais le pacte n'a pas force de loi, on est obligé de tenir compte d'une réforme territoriale qui va déterminer le nombre d'élus par territoire, a expliqué Mme Penchard aux journalistes. Pour le nombre (d'élus), il était de bonne gestion d'attendre d'avancer sur la réforme territoriale et nous ferons la modification du nombre d'élus et du scrutin, éventuellement, après 2011. Le prédécesseur de Mme Penchard, Yves Jégo, avait évoqué, avant de quitter ses fonctions en juin 2009, un doublement du nombre d'élus en 2011. Mme Penchard avait avancé ensuite un chiffre de 23 (+4 élus). Le gouvernement a finalement cherché dans son avant-projet de loi sur Mayotte une solution simple, qui n'obligeait pas à faire deux exercices successifs de redécoupage du territoire, a-t-elle dit.

Mhamadi Abdou (NC), qui est dans la majorité du président UMP du conseil général, Ahamed Attoumani Douchina, s'est dit déçu. On nous fait une élection générale alors qu'on nous avait promis qu'il y aurait un nombre de conseillers généraux conséquent. On a 19 élus pour 186.000 habitants, on est sous-représentés, a-t-il déclaré. M. Douchina a souligné le vœu de plusieurs élus d'un renouvellement partiel du conseil général, avant l'application de la réforme territoriale en 2014. Un peu déçu aussi, il a mis en avant le manque de temps avant 2011 pour modifier le nombre d'élus. Ibrahim Aboubacar (PS), également dans la majorité de M. Douchina, a parlé de cuisine qu'on n'a pas compris et mis l'accent sur l'absence d'éléments sur l'amélioration de la situation financière du futur département, en déficit cumulé de 40 millions d'euros, et des communes. Sarah Mouhoussoune (Nema, opposition) a fait part du mécontentement de plusieurs conseillers élus en 2008 normalement pour six ans

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