05/06/09 – Le changement de statut soumis au vote lundi

"A compter du prochain renouvellement partiel du conseil général de Mayotte, la Collectivité départementale de Mayotte devient une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution exerçant les compétences dévolues au département et à la région d'Outremer, qui prend le nom de "Département de Mayotte". Tel est le texte de l'article 41 de la disposition relative à Mayotte du titre 3 du projet de décret concernant la loi organique attendue. Une quarantaine d'articles concerne la Nouvelle-Calédonie et un seul Mayotte. Il sera soumis pour avis aux conseillers généraux, parmi d'autres rapports moins symboliques, lors de la session plénière de ce lundi 8 juin à 9 heures.

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Mayotte Hebdo n°1112

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