Commission des finances et aides aux communes
- Rapport n°2010-198 : relatif à une autorisation budgétaire spéciale.
- Rapport n°2010-199 : relatif de l'accord de la garantie solidaire à la Sim.
- Rapport n°2010-200 : relatif au débat d'orientation budgétaire.
- Rapport n°2010-201 : relatif à la convention de restructuration financière du CG de Mayotte.
- Rapport n°2010-202 : relatif aux indemnités des membres du CES et du CCEE.
- Rapport n°2010-203 : relatif à la création de la piste de desserte agricole entre M'tzamboro et Bandrani.
Commission de l'aménagement, infrastructures et environnement
- Rapport n°2010-204 : relatif à une ouverture d'AP d'un montant de 650.412.00€ en faveur de l'association de la mosquée de vendredi d'Acoua, pour la mise aux normes de la mosquée d'Acoua.
- Rapport n°2010-205 : relatif au lancement de la procédure de révision du Padd.
- Rapport n°2010-206 : relatif à la désignation des représentants du CG à la commission de révision du Padd
- Rapport n°2010-207 : relatif à l'autorisation du président du CG à saisir le tribunal administratif pour la nomination d'un commissaire enquêteur dans le cadre de la procédure de l'enquête publique du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
- Rapport n°2010-208 : relatif à la création d'un établissement public local.
- Rapport n°2010-209 : relatif à la désignation des conseillers généraux siégeant au comité de bassin de Mayotte.
- Rapport n°2010-210 : relatif à la nomination des conseillers généraux pour siéger au sein du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.
- Rapport n°2010-211 : relatif au projet de convention en vue de la construction du futur Centre de stockage des déchets ultimes.
- Rapport n°2010-212 : relatif à la convention cadre 2010-2012 entre l'Agence régionale de l'énergie Réunion (Arer) et le CG de Mayotte.
Commission de la coopération décentralisée et de la vie institutionnelle
- Rapport n°2010-213 : relatif à la demande de mise en place de mesures transitoires visant à sécuriser et à accompagner le processus d'évolution statutaire de Mayotte en Région ultrapériphérique.
- Rapport n°2010-214 : relatif au projet de décret relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.
- Rapport n°2010-215 : relatif au projet de décret modifiant le décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales.
- Rapport n°2010-216 : relatif au projet de décret portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.
La séance est publique, gratuite et ouverte à tous les citoyens.
Mayotte Hebdo vise à contribuer au développement harmonieux de Mayotte en informant la population et en créant du lien social. Mayotte Hebdo valorise les acteurs locaux et les initiatives positives dans les domaines culturel, sportif, social et économique et donne la parole à toutes les sensibilités, permettant à chacun de s'exprimer et d'enrichir la compréhension collective. Cette philosophie constitue la raison d'être de Mayotte Hebdo.
