Mardi, lors de son intervention à la discussion générale du Projet de loi de finances pour 2009 – Mission Outre-mer, le sénateur Soibahadine Ramadani a noté en premier lieu que "l'effort de l'Etat en Outre-mer reste globalement soutenu". "L'ensemble des concours de l'Etat en Outre mer est en augmentation, passant de 15 milliards d'euros en 2008 à 16,5 milliards d'euros en 2009." Sur le sujet précis de Mayotte, le sénateur constate paradoxalement que le projet de loi de finances 2009 "se caractérise par une tendance générale à la baisse, au mieux à la stagnation". "Certes, l'agriculture, la pêche et l'aquaculture bénéficient de crédits en hausse, évalués à 1,3 millions d'euros pour 2009, permettant de soutenir la relance des exportations d'essence d'Ylang Ylang et des poissons d'origine aquacole, et en même temps de réconforter les agriculteurs victimes des dégâts de la tempête Fame.”
“Cependant, il convient de rappeler que les préoccupations majeures des exploitants agricoles de Mayotte restent la mise en place d'une "retraite agricole" et l'extension au secteur agricole des prêts à taux bonifiés. De même, sont en hausse les transferts de crédits aux collectivités territoriales qui s'élèvent à 68,9 millions d'euros dont 63,2 constituent des prélèvements sur recettes dont on aimerait en connaître l'objet, car non précisé par les documents disponibles. Ces recettes serviront-elles, par exemple, à éponger la dette de l'Etat envers la Collectivité Départementale de Mayotte, de 43 millions d'euros, au titre des arriérés du Contrat de plan Etat-Mayotte 2000-2006 et de la Convention de développement 2003-2007, sachant que les 28 millions d'euros, inscrits en 2008 par l'Etat, n'ont pas encore été versés ?" Le sénateur constate avec regret que dans les domaines de l'environnement, l'éducation et des dotations communales, les crédits sont en baisse, jusqu'à -50%. Il s'étonne au passage que le PADD n'ait toujours pas été validé.
"En l'absence de la fiscalité locale et du bénéfice des crédits de l'octroi de mer, il est urgent de compenser le manque à gagner des communes notamment en abondant le Fonds Intercommunal de Péréquation," estime M. Ramadani qui demande également des crédits pour le recensement des 50.000 personnes qui n'ont pas encore saisi la Crec pour réviser leur état civil, ainsi que pour l'éducation et notamment les constructions scolaires, tout en rappelant les revendication des instituteurs sur la DSI et l'indexation des salaires. En conclusion, il met en garde sur le risque que "l'année 2009 risque d'être une année blanche sur le plan économique et social, propice aux agitations de toute nature."
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