02/04/2010 – Fonds de coopération régionale

{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap} l'issue de cette réunion du comité de gestion du FCR, Hubert Derache, le préfet de Mayotte, a rappelé que l'Etat a "une politique très ferme en matière de lutte contre l'immigration clandestine, mais ça ne veut pas dire pour autant que nous ne sommes pas dans un environnement régional sur lequel il faut qu'on travaille, en situation d'égalité : les trois îles ont fait le choix particulier de l'indépendance en 1974, Mayotte a fait le choix de la France, la France a fait le choix de Mayotte française et ça ne nous empêche pas d'être dans cet environnement régional particulier et de travailler pour développer des relations bilatérales".

Le FRC 2010 sera en effet consacré pour l'essentiel aux Comores, avec aussi quelques actions menées en direction de Madagascar, et aussi, pour la première fois, avec les Seychelles. "On a amorcé une discussion qu'on va poursuivre avec le conseil général sur la question de la gouvernance de la coopération régionale, parce que même si le FCR est alimenté uniquement par des crédits d'Etat du ministère de l'Outremer, nous souhaitons que le conseil général soit associé à la définition des projets que l'on retient", a précisé M. Derache.

"Il a également été rappelé lors du comité interministériel de l'Outremer que le conseil général a une vocation à développer la coopération décentralisée avec les partenaires de l'environnement régional et notamment avec les Comores. Sans rentrer dans la programmation des actions du conseil général, on souhaite pourvoir définir ensemble un cadre général pour qu'il y ait de la cohérence sur l'ensemble de la coopération régionale".

"Des projets d'impulsion, avec souvent des structures associatives qui font un travail pluriannuel"

Cette année, le FRC est en baisse, puisqu'il passe de 355.000 € en 2009 à 288.000 € pour 2010, dont 253.000 € effectivement utilisés. A ce sujet, François Mengin-Lecreulx, secrétaire général aux affaires économiques et régionales de la préfecture, a déclaré qu'"il y aura certainement des compléments en cours de gestion puisque maintenant le ministère de l'Outremer garde en début d'année une part de l'enveloppe à des fins de précaution en cas d'événement particulier, mais aussi à des fins d'allocation aux différentes préfectures en fonction de l'intérêt des projets et des projets complémentaires qui pourraient être présentés".

"On aura peut-être un complément d'enveloppe, en tout cas on l'espère vivement, en cours d'année. On va aller voir de nouveau les porteurs de projets et solliciter d'autres crédits auprès du ministère de l'Outremer dans le cadre des reliquats de gestion". L'année dernière, cette enveloppe supplémentaire s'était élevée à 85.000 €. "Même si cette question n'est pas à la hauteur au niveau des montants financiers, c'est une démarche partenariale très importante", a tenu à souligner le préfet.

L'appel à projets a été lancé à la fin du mois de décembre : sur les 34 projets présentés, 12 ont été retenus par le comité de gestion, dont 7 aux Comores. "On a éliminé d'emblée les projets qui dépassaient largement le cadre d'intervention du fonds : on aurait tout mis sur ce projet et il n'y aurait plus eu de fonds. L'idée, c’est d'essaimer et d'avoir un certain nombre de projets, même si c'est encore relativement modeste, mais il y a aussi d'autres financements publics qui peuvent être mobilisés. On reste sur la vocation de projets d'impulsion, avec souvent des structures associatives qui font un travail pluriannuel", explique le préfet.

Des partenariats avec les CCI des Seychelles et de Madagascar

Les projets les plus importants concernent le domaine de la santé aux Comores : 103.000 € seront alloués au CHM pour la poursuite de la coopération sanitaire, et 70.000 € à la Croix Rouge française pour l'amélioration des conditions sanitaires dans les écoles primaires. Toujours aux Comores, cette fois-ci dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle, 10.000 € seront donnés à l'Agepac pour la poursuite de la formation des handicapés de Domoni, 10.000 € à la direction des archives départementales pour la formation et les échanges de ressources culturelles, 19.000 € au CNFPT pour financer la deuxième année de formation aux métiers des bibliothèques et 24.000 € au Service d'incendie et de secours de Mayotte pour l'appui logistique à la constitution d'une unité d'intervention de sécurité civile à Moroni.

Il est également prévu une subvention de 25.000 € à la ligue mahoraise de football pour l'organisation du 3ème tournoi de la Concorde cette année, qui pourrait bien s'avérer être le dernier (voir encadré).

Au niveau de la CCI, le Forum économique des îles de l'océan Indien qui s'est tenu début octobre à Mayotte a permis d'établir des partenariats qui ont incité le comité de gestion à consacrer 2.000 € à la CCI de Nosy-Bé pour aider au renforcement de ses capacités, 2.700 € pour une assistance technique à la CCI de Majunga et 7.600 € pour une assistance technique à la CCI des Seychelles. 11.000 € seront également alloués à la commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien pour l'échange et la formation à l'animation en éducation à l'environnement et au développement durable.

Enfin, 8.700 € vont être versés au Ballet de Mayotte de Jeff Ridjali pour la création, l'accueil et la diffusion de la danse contemporaine au Mozambique et à Madagascar. La troupe devait également se rendre à Anjouan, mais l'ambassade de France a émis un avis défavorable pour ce projet : "l'Alliance franco-comorienne a aujourd'hui un certain nombre de difficultés internes qui font que le passage et la résidence d'une troupe sur Anjouan ne semble pas souhaitable et ne serait pas productif. C'est une appréciation transitoire et j'espère que dans 6 mois ou dans un an, on demandera à avoir la résidence de cette troupe le plus longtemps possible", précise Pierre Laye, conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassadeur de France à Moroni.

"Il y a maintenant une volonté politique affichée par le président Sambi de relancer le GTHN"

Le Groupe de travail de haut niveau (GTHN) – des rencontres diplomatiques entre la France et les Comores auxquelles ont été associés les élus de Mayotte, visant à faciliter la circulation des personnes et des biens au sein de l'archipel, dont le premier round a commencé le 4 juin 2008 – est aujourd'hui au point mort.

A l'époque, ces négociations avaient abouti à 4 actions concrètes de coopération : la réouverture de l'antenne consulaire d'Anjouan, la mise en place d'un CAP maçonnerie à l'ENTP d'Anjouan, la signature d'un protocole sur les évacuations sanitaires des Comores vers Mayotte, et l'amorce d'une importation de produits agricoles, notamment de tomates d'Anjouan, mais qui s'est avérée être "un fiasco", selon les mots du préfet.

"Les travaux du GTHN ont été suspendus de manière unilatérale par les autorités comoriennes par rapport à la consultation référendaire du 29 mars 2009. L'eau a coulé sous les ponts et il y a maintenant une volonté politique affichée par le président Sambi de relancer le GTHN. Nous, la France, Mayotte, sommes prêts à redémarrer dès que possible ce GTHN. On attend. C'est important parce que c'est l'élément de base qui permet d'amorcer, au-delà de la coopération régionale, un certain nombre d'actions avec les Comores", a déclaré M. Derache.

Interrogé sur une éventuelle coopération policière et judicaire avec Anjouan pour tenter de démanteler à la source les réseaux de kwassa-kwassa, le préfet a affirmé qu'il faisait son possible pour l'amorcer. M. Mengin-Lecreulx a pour sa part reconnu qu'"on est encore très loin d'une coopération entre la police française et la police comorienne concernant l'immigration irrégulière", mais a rappelé qu'il y a déjà une coopération opérationnelle, et que des policiers comoriens pourraient prochainement suivre à Mayotte des formations techniques.

Une conférence de coopération régionale à Mayotte avant le 15 novembre

Au sujet de la coopération avec les sapeurs-pompiers, le préfet a expliqué qu'après une mission exploratoire en décembre dernier, il s'est avéré que les besoins en formation étaient "énormes" : "C'est sans doute une coopération qui sera amenée à être développée, pour bien montrer que la préfecture n'est pas uniquement le "grand méchant" qui reconduit, mais qui essaie aussi de travailler en partenariat avec les autorités comoriennes, pour développer des services de sécurité civile ou policière".

Au cours de cette réunion, l'ambassadeur Leyssène a également souhaité faire un bilan de la conférence de coopération régionale qui s'est tenue à la Réunion début décembre 2009. "La prochaine se tiendra à Mayotte, très vraisemblablement avant le 15 novembre 2010", a annoncé le préfet. "Il réunira l'ensemble des ambassadeurs de la zone et le préfet de la Réunion, de manière qu'on montre que l'on est aussi dans un partenariat avec la Réunion sur toutes les thématiques de la coopération régionale."

Julien Perrot

Le FCR à Mayotte

Le fonds de coopération régionale (FCR) de Mayotte a été créé par la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte. Le comité de gestion du FCR, qui en est l'instance de pilotage, a été installé en octobre 2003. L'année 2004 a donc été la première année de pleine de fonctionnement du FCR.

En 2006, le comité de gestion s'est doté d'un cadre stratégique 2006-2010 qui a retenu comme pays prioritaires de la coopération régionale l'Union des Comores, Madagascar et le Mozambique. Les domaines prioritaires de la coopération fixés par ce document de cadrage sont l'éducation et la formation professionnelle, la santé et le développement économique et social.

Le tournoi de la Concorde 2010, peut-être le dernier…

Après deux éditions en 2006 et 2008, le tournoi de football de la Concorde, qui oppose les joueurs de Mayotte à ceux des 3 autres îles de l'archipel, risque bien de voir sa dernière édition cette année. A la question problématique du règlement intérieur et notamment de la couleur du maillot, s'ajoute désormais celle du cofinancement de cette compétition.

"Jusqu'à présent, la France a financé à 100% ce tournoi de la Concorde, avec l'accord l'ambassade de France à Moroni", explique Hubert Derache, le préfet de Mayotte. Cette année, l'organisation du tournoi va coûter 150.000 €, dont 25.000 € accordés par le FCR.

"On ne veut pas décider de tuer ce tournoi de la Concorde cette année, on se donne les chances de pouvoir l'organiser, mais si on s'aperçoit qu'in fine il n'y a toujours pas de financement de la partie comorienne, il est clair qu'on va l'arrêter. Donc on essaie vraiment le dernier coup pour voir", a prévenu le préfet.

"Comme le dit l'ambassadeur Leyssène, il faut être deux pour faire de la coopération régionale. On a tendu la main souvent seul, et on va encore la tendre cette année, pour la dernière fois, en espérant que les autorités comoriennes, le gouvernorat d'Anjouan éventuellement, puisse nous dégager quelques crédits. Pour l'instant, on a mis ces crédits-là mais il est clair que lorsque le sujet reviendra à l'ordre du jour en 2012, si d'aventure il n'y a pas eu de financement en 2010 de la partie comorienne, il n'y aura plus de tournoi de la Concorde."

Les projets financés par le FCR en 2009

– Santé : programme de coopération régionale sanitaire avec les Comores ; mise en place de la prise en charge de la déficience auditive et appareillage d'enfants déficients auditifs à Anjouan. En 2009, le comité de gestion a décidé de financer en priorité des projets structurants comme le projet sanitaire que porte le CHM aux Comores à hauteur de 140.000€, soit près de 40% de l'enveloppe du FCR 2009.

– Education : analyse des métiers et création d'un système de formation et de certification à Madagascar.

– Formation professionnelle et technique : construction d'un internat – chantier école – et mise en place d'une filière de CAP maçon/installation sanitaire à Anjouan, avec la reconnaissance du diplôme à la fois comorien et français ; formation de personnes handicapées à Anjouan (projet Agepac) ; formation et échanges relatifs aux métiers de bibliothèques.

– Artistique : réalisation d'une étude en ethnomusicologie sur les musiques traditionnelles à Madagascar.

– Sport : préparation du financement du tournoi de la Concorde.

Un contrôle accru sur l'utilisation des fonds

Malheureusement, la corruption règne dans les pays destinataires du FCR, comme l'Union des Comores ou Madagascar, c'est pourquoi la préfecture a décidé de renforcer le contrôle sur l'utilisation des fonds. "On souhaite mettre en place un processus d'évaluation un peu plus rigoureux des actions mises en œuvre", explique François Mengin-Lecreulx, le Sgaer de la préfecture.

"Il y a deux leviers par rapport à ça : le premier, c'est de faire venir devant ce comité de gestion – et on le fera pour la prochaine réunion prévue en septembre – un certain nombre de porteurs de projets, notamment ceux qui bénéficient de crédits importants sur des actions emblématiques, pour qu'ils viennent rendre compte de leur action et de la bonne utilisation des fonds. Le deuxième levier, qu'on a déjà amorcé par exemple pour l'ENTP d'Anjouan, c'est d'aller directement sur place faire des contrôles en mobilisant les services de coopération et de l'action culturelle de l'ambassade, pour que sur place on puisse avoir un contrôle physique de la bonne réalisation des actions".

M. Mengin-Lecreulx reconnaît à ce sujet que le comité de gestion du FCR n'avait jusqu'à présent pas de retour précis des actions menées, avec des évaluations et des indicateurs. "C'est un chantier qu'on veut vraiment conduire, que la Réunion a conduit d'ailleurs depuis un ou deux ans maintenant et ça marche plutôt bien, donc il n'y a pas de raison que ça ne marche pas à Mayotte."

Une Agence régionale de santé pour une action de coopération concertée avec la Réunion

L'Agence de santé de l'océan Indien, en passe d'être créée et dont le préfet de Mayotte sera le vice-président, devrait permettre d'organiser l'offre de soins et de coordonner de manière plus concertée tous les projets de santé de cet espace français de l'océan Indien que constituent Mayotte et la Réunion.

"Nous nous en sommes tenus jusqu'à présent à une relation bilatérale avec les Comores, mais ces financements ont un effet levier puisqu'ils sont complétés par des financements de droit commun de la sécurité sociale : chaque fois qu'on donne 50.000 € à un hôpital, en fait, le projet fait 100.000 €", explique Danièle Mouffard, la directrice de la Dass, qui se félicite que les affaires sanitaires soient encore une fois le poste de dépenses le plus important du FCR.

"Ce qui va changer avec l'Agence de santé, c'est que nous sortirons de ce seul espace bilatéral Comores-Mayotte, pour être dans une approche océan Indien, par exemple dans le champ universitaire. Et puis, jusqu'à présent on a toujours pensé qu'en santé qu'il fallait d'abord qu'on travaille avec les établissements des Comores et on n'avait pas les moyens de s'occuper de notre propre coopération avec les autres pays de la zone. Cette approche de l'Agence de santé nous permettra d'appréhender ça de manière plus globale et surtout plus coordonnée, même pour la seule action sanitaire, parce que l'hôpital de Mayotte travaille d'ores et déjà avec des hôpitaux de la Réunion sur certaines de ses actions sanitaires", ajoute Mme Mouffard.

Cette coopération concertée avec la Réunion permettra aussi d'éviter les évacuations sanitaires inutiles de ressortissants comoriens vers le CHM, qui pourront se rendre directement à la Réunion quand l'offre de soins n'est pas suffisante à Mayotte. "On se mettra d'accord avec la Réunion pour savoir dans quelles conditions on évacue les personnes qu'on ne peut pas traiter médicalement à Mayotte. Aujourd'hui, c'est un peu au coup par coup", constate le préfet.

Le CHM devrait aussi très prochainement mettre en place un pôle d'excellence mère-enfant, grâce à l'expertise et au savoir-faire acquis en la matière, compte tenu du nombre d'accouchements très important à Mayotte. "Ce pôle a vocation à devenir une référence pour la Réunion. On peut aussi imaginer que ce pôle mère-enfant puisse travailler avec les établissements de santé des Comores", précise M. Derache, qui souhaite également que l'expertise acquise sur les grands brûlés, du fait du nombre élevé d'accidents domestiques à Mayotte, puisse également devenir une référence pour tout l'océan Indien.

750.000 € prêts à être débloqués pour des centres de soins à Anjouan

Au cours de ce comité de gestion, la Comorienne Bikarima Ali, adjointe au chef de projet du programme de codéveloppement avec l'Union des Comores, a présenté le projet de codéveloppement entre le ministère des Affaires étrangères et l'Union des Comores, à hauteur de 2 millions d'euros, sur la période 2006-2010. "Cette convention va se terminer et nous souhaitons que l'on puisse renouveler cette convention. On aura des discussions avec le ministère de l'Immigration qui est le ministère gestionnaire et financeur de ces conventions de développement", a précisé le préfet de Mayotte.

"La France a une coopération avec les Comores qui est forte, soutenue, historique, au travers de notre coopération bilatérale mais aussi au travers de la coopération avec l'Union européenne, puisque le 10ème Fonds européen de développement est constitué à 20% de contributions françaises", explique Pierre Laye, conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassadeur de France à Moroni. Il souhaite que les actions de coopération de la France s'appuient encore davantage sur des partenaires de Mayotte, qui permet ainsi de rapprocher les peuples.

"Il y a la problématique politique, qu'on n'oublie jamais", constate le conseiller, interrogé au sujet de la non-reconnaissance de Mayotte française par les autorités comoriennes. "Il suffit de regarder la presse : à chaque fois que M. l'ambassadeur va sur le terrain signer des conventions ou inaugurer des ouvrages, vous ne manquerez pas de relever la francophilie de tous les articles qu'il peut y avoir sur cette coopération française. Ca n'empêche pas qu'il y a un débat politique sur Mayotte et les Comores, mais on arrive quand même à faire du développement avec les partenaires institutionnels et de la société civile : ça ne nous empêche pas d'agir."

Au sujet du projet phare de cette coopération visant à ralentir l'immigration clandestine d'Anjouanaises enceintes vers Mayotte, Pierre Laye nous indique que le projet de construction d'une maternité dans le Nyumakélé est toujours à l'étude, mais qu'il a aujourd'hui évolué : "On ne parle plus de maternité mais plutôt d'un ensemble de mesures en faveur de la mère et de l'enfant, qui est centré sur Mrémani, avec un renforcement d'un bloc opératoire pour pouvoir faire des césariennes, mais surtout avec le renforcement d'une dizaine de centres de santé de proximité. Aujourd'hui, il y a une somme de 750.000 € qui est prête à être enclenchée sur cet ensemble de mesures, y compris le référencement à l'hôpital de Domoni si c'était finalement nécessaire. Le dossier poursuit sa route. C'est très compliqué, c'est vrai, avec les autorités comoriennes, mais on est sur le bon chemin."

Evolution de l'enveloppe budgétaire allouée au FCR de Mayotte de 2003 à 2009

Pays         Comores           Madagascar        Mozambique             Autres               Total FCR

Depuis la création du fonds de coopération régionale en 2003, plus de 2,5 M€ ont été investis pour le développement des pays de la zone, en priorité vers les Comores et Madagascar.

La rédaction

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