Le 1er janvier prochain, le prélèvement à la source débarque dans la vie fiscale des Français. Mayotte n’échappe pas à la règle. Désormais, l’impôt sur le revenu sera retenu directement sur les salaires.
« Prélèvement à la source » : un terme technique qui interroge. Il a pourtant vocation à faciliter les choses. « Il s’agit d’une réforme des modalités du recouvrement de l’impôt qui se mettra en place à partir du 1er janvier 2019 », commente Robert Virgal, du pôle Gestion fiscale à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) de Mayotte, également correspondant pour le prélèvement à la source. Il poursuit : « Il consiste à prélever directement sur la feuille de paye des salariés l’impôt correspondant. Cela vise à rendre contemporaine la perception de l’impôt sur le revenu. »
Comment ? En retenant directement ledit impôt mensuellement sur les salaires. Le taux d’imposition sera calculé sur la base de la déclaration de cette année : « Ce taux sera communiqué à l’employeur de façon à ce que le prélèvement soit assuré sur le bulletin de paye du salarié. » Quant aux non-salariés – professions libérales ou indépendantes, par exemple –, ce sont des « acomptes contemporains » qui seront calculés : « [Ils] correspondent à l’équivalent d’impôt calculé en fonction des bénéfices réalisés à partir de la déclaration de cette année. La personne aura un peu plus de maîtrise sur les acomptes à prélever, puisqu’elle pourra en moduler le montant à la baisse ou à la hausse. »
Une possibilité valable également pour d’autres types de revenus : « C’est aussi valable pour les personnes ayant des revenus particuliers. On peut, par exemple, avoir un immeuble, mais ne plus en percevoir de revenus. Dans ce cas on peut décider d’arrêter les acomptes contemporains. »
Une réforme qui concerne tous les revenus…
Car la réforme ne concerne pas que les revenus du travail. Elle couvre en effet un champ plus vaste : pensions de retraite, indemnités chômage, rentes, etc. Dans ces cas-là, le prélèvement sera effectué par les caisses de réversion et organismes en charge du versement desdits revenus. « Tout ce qui est en surpaiement sera restitué. C’est la raison pour laquelle nous demandons un RIB au moment de la déclaration : pouvoir effectuer un remboursement s’il le faut », précise le responsable.
… et repose sur les entreprises
Des particuliers qui n’ont donc plus à se préoccuper du règlement de leurs impôts, celui-ci reposant désormais sur l’entreprise. Robert Virgal détaille : « Il faut que les employeurs s’inscrivent sur une plate-forme spécifique, intitulée « Plate-forme des entreprises », qui va nous permettre de communiquer les taux de prélèvement à la source à pratiquer. »
Toutefois, l’administration conseille aux particuliers de créer un compte sur le site internet impots.gouv.fr de façon à avoir une maîtrise du prélèvement à la source. Le contribuable pourra ainsi avoir l’information sur le taux qui lui est appliqué, mais aussi faire savoir, dans le mois, les changements de situation familiale, qui peuvent par exemple avoir un impact sur le taux de prélèvement : « Ces changements pourront être pris en compte par la DGFIP de manière régulière et rapide. »
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