Ce matin il a donc été question de budget, un sujet plus que sérieux traité par la commission finances, développement économique et touristique avec à sa tête Ben Issa. Celui-ci a d’ailleurs expliqué en parlant du déficit budgétaire qu’“on ne cache pas une maladie”. Le budget du Conseil départemental est effectivement dans le rouge. En introduction, le président du conseil départemental a avoué avoir trouvé un “trou” de 61,5 millions d’euros dans les caisses. Il a en effet réalisé un audit financier du département dans les mois qui ont suivi son élection. Le déficit actuel résulte de deux facteurs. D’une part, l’ancienne gouvernance a surestimé les crédits liés à la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a diminué, après le passage à la réforme sur la fiscalité locale de 2014, “facteur aggravant” du déficit du CD. D’après M. Ramadani, ce sont 20 millions d’euros par an, tout de même, qui ont été ajoutés en trop en recettes prévisionnelles, résultat, 40 millions d’euros qui seront rayés de la ligne des recettes en fonctionnement. D’autre part, le président a évoqué la “dérive budgétaire des dépenses de fonctionnement”, une allusion à peine voilée à ses prédécesseurs, qu’il affuble d’une “gestion insatisfaisante des effectifs, emplois et compétences”. S’il faut admettre que depuis son élection, de nombreux contrats en CDD conclus fin 2014 par la précédente équipe ont été stoppés sans ménagement, ce qui est plutôt positif puisque cela va dans le sens d’une gestion plus saine, de nombreuses embauches ont été réalisées par la nouvelle équipe, pour lesquelles il s’agit de récompenser les fidèles lors des dernières élections. À cela il faut ajouter les compensations financières dues à la Chambre de commerce et d’industrie pour la perte de la délégation de service public sur le port de Longoni. De ce fait le président a proposé de voter un budget en déséquilibre pour 2015.
“Efficacité et rigueur” À l’issu de cet amuse-bouche financier, l’ancien président Zaïdani à souhaiter poursuivre les débats en s’attaquant directement au Rapport n°2015-002337 relatif à la Décision Modificative. D’abord approuvé par le silence des élus, des voix se sont ensuite fait entendre en disant que par souci de compréhension et de facilité il valait mieux suivre l’ordre du jour pré établi. Ces voix teintées de “républicanisme” ont trouvé leur écho dans l’oreille du Président Ramadani qui a donc mis aux voix l’examen de la trentaine de rapports prévus à l’ordre du jour. Ils ont tous été votés à l’unanimité, sauf un qui a été marqué par l’abstention de Daniel Zaïdani et la fameuse DM (décision modificative) pour laquelle les centristes ont fait bloc en s’abstenant de voter également. Une abstention qui n’aura pas empêché le vote de ce rapport, mais qui aura eu pour effet l’inscription d’une motion. Cette motion indique que les élus de Mayotte attirent l’attention de l’État sur les difficultés à mettre en place le plan CPER sur la période 2015-2020, compte tenu des difficultés budgétaires rencontrées actuellement, demandant ainsi son réexamen. Volontaire, le président Ramadani a indiqué qu’il sera “amené à saisir les plus hautes autorités de l’État afin de faire valoir les intérêts de Mayotte”. Tout en ajoutant que “dans le même temps, des mesures vont être prises”. Fin novembre en effet, il compte mettre en place le nouvel organigramme, avec moins de direction générale adjointe et une vingtaine de directions de services. Après le terme de “transparence”, Le président du département a évoqué “l’efficacité et la rigueur” quant à la réorganisation des services.
Le déficit du CD peut-il nous faire perdre les fonds structurels ?
La fragilité des finances départementales pourrait impacter ses capacités de financement dans le cadre du Contrat de plan État région. C’est en tout cas la thèse défendue par le groupe centriste du CD (dont Ahmed Attoumani Douchina et Daniel Zaïdani font partie). Selon ces derniers, le vote en déséquilibre du budget pourrait augurer d’une “difficulté majeure d’honorer la participation du Département aux projets de cofinancement dans le cadre du CPER 2014-2020. Au total ce sont 700 millions d’euros engagés par les partenaires. Or, en cas de défaillance de la collectivité dans certaines actions, les autres partenaires, Etat et surtout Europe, pourraient se désengager à leur tour, faisant perdre à Mayotte le bénéfice de ces fonds-là. Ce ne serait pas la première fois que les collectivités perdent le bénéfice de cofinancements à cause de problèmes de trésorerie. Ce sont aussi les organismes de crédits qui pourraient ne pas soutenir les grands projets structurants du territoire. Au final, comme en 2011, ce serait la confiance dans la capacité du département à rembourser ses créanciers qui pourrait être affectée… Ce scénario pessimiste n’est pas d’actualité pour l’heure. Néanmoins, il pose un défi à l’équipe actuelle, celui de maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’éviter de nouveaux dérapages budgétaires en 2016 et 2017, sans quoi la capacité d’investissement de la collectivité pourrait être compromise.
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