Après une suspension de ses activités pendant le confinement, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a repris ses activités il y a une semaine. Une première mission de contrôle a été effectuée dans le grand Mamoudzou et sans surprise, les fraudes constatées ont été nombreuses.
Le comité opérationnel départemental anti-fraude a voulu marquer le coup après plus de deux mois d’inaction. Le 28 mai, une opération de contrôle a été coordonnée entre la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), la police aux frontières (PAF) et la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM). Cette mission est tout simplement liée à la reprise de l’activité économique. “On avait remarqué qu’à Mamoudzou, beaucoup de chantiers avaient repris, on y est donc allés un peu au hasard”, relate David Touzel, responsable de la lutte contre le travail illégal à la DIECCTE et secrétaire du CODAF. Contrôler de manière aléatoire est la procédure habituelle, mais les contrôles peuvent aussi être effectués lorsqu’il y a un signalement. Pour la première mission post confinement, 14 chantiers dans le secteur du bâtiment et 2 menuiseries ont été visités à Doujani, Cavani et Mamoudzou centre. “Dans tous les chantiers, sans exception, nous avons constaté des salariés pas déclarés. Sur la plupart des chantiers, il y avait aussi des salariés en situation irrégulière”, indique David Touzel. Deux menuiseries n’étaient pas non plus en règle, la situation de l‘une d’entre elles est particulièrement préoccupante. “La menuiserie en question était totalement clandestine c’est-à-dire que l’employeur n’avait pas déclaré son activité ni immatriculé sa société. Et les 7 ouvriers n’étaient évidemment pas déclarés et tous étaient en situation irrégulière”, précise David Touzel. Par ailleurs, deux des salariés de cette menuiserie étaient hébergés dans des conditions jugées indignes à côté de l’atelier. En somme, le CODAF a recensé 21 ouvriers non déclarés au préalable à l’embauche et parmi eux 11 sont en situation irrégulière à Mayotte.
La crise sanitaire a mis à mal un pan de l’économie informelle, mais cette dernière a tout de même su faire de la résistance pendant le confinement. Selon le secrétaire du CODAF, “les activités qui étaient déjà dans l’économie informelle ont continué. Par exemple, un contrôle a été effectué il y a une dizaine de jours par l’administration de la mer, et elle a constaté la présence de pêcheurs en situation irrégulière.”
Des sanctions dissuasives
Les employeurs, tous en situation régulière ou ressortissants français, encourent des peines qui peuvent en dissuader plus d’un. Cela dépend du niveau de gravité de la situation. Lorsqu’une personne ne déclare pas son activité ou son salarié, elle risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Pour l’emploi de personnes en situation irrégulière, cela s’élève à 5 ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende par salarié étranger. À cela s’ajoutent les amendes de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui montent à plusieurs dizaines de milliers d’euros par salariés et qui sont “de plus en plus mises en œuvre”, selon David Touzel. Enfin, pour tous types de fraudes, la sécurité sociale demandera un remboursement des coûts de cotisations pour la période pendant laquelle l’employeur n’a pas déclaré. Le paiement des cotisations sociales est de ce fait la première cause du travail dissimulé. “Ils ne veulent pas payer les cotisations sociales ni le salaire minimum. Généralement, le salarié pas déclaré perçoit un salaire souvent très inférieur à ce qu’il percevrait s’il était déclaré. Des fois, c’est moins de 700 euros par mois”, indique le responsable de la lutte contre le travail illégal. Pour rappel, le salaire minimum à Mayotte s’élève à plus de 1.160 euros brut mensuel. Les salariés en situation irrégulière sont quant à eux pris en charge par la police aux frontières et reconduits. Malgré tout cela, les peines maximales ne sont généralement appliquées que lorsqu’il s’agit d’une récidive ou si l’activité illégale est trop importante à l’image de la menuiserie entièrement clandestine qui a été révélée. “S’il s’agit d’une première fois et que la situation n’est pas très grave, on propose à l’employeur un stage alternatif dans un organisme de formation pour qu’il s’informe”, fait savoir David Touzel.
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