L’année 2023 est synonyme de carrefour en ce qui concerne les fonds européens. Le programme 2014-2020 touche à sa fin, tandis que celui de 2021-2027 commence. Un immense chantier attend donc Mayotte alors que suspension des paiements décidée par la Commission européenne en 2022 n’est pas encore levée.
Où en est Mayotte sur la question des fonds européens ?
Le comité de suivi du Feder (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen), ce jeudi matin à la MJC de M’gombani, a permis de faire le point, notamment sur le programme 2014-2020 qui touche à sa fin. Et les chiffres ne sont pas bons. Sur les 254 millions de l’euros de l’enveloppe allouée à Mayotte, 251 millions ont bien été programmés, mais 74 millions seulement ont été certifiés. C’est-à-dire que moins de 30% de l’enveloppe a pu être consommée. Pour le FSE, c’est pareil. La moitié (50,5%) des 78 millions prévus a été certifiée. Rentrant dans sa dernière année, le programme paraît plus que compliquer à clôturer. « On a 350 millions à consommer, c’est un travail énorme », admet le préfet de Mayotte, Thierry Suquet.
Pourquoi les projets n’arrivent pas au bout ?
Il y a divers facteurs. Cela peut être aussi bien des projets présentés qui ne respectent finalement pas les conditions du programme ou des dossiers mal montés par les porteurs. Mais la Commission a surtout « demandé [au comité de suivi] de réinvestir l’autorité de gestion ». Le préfet de Mayotte a tenu à défendre ses services en rappelant que le Sgar (Secrétariat général aux affaires régionales) et qu’un encore jeune GIP L’Europe à Mayotte ont dû se doter de nouveaux outils de gestion pour assurer une meilleure prise en charge des dossiers. En tout cas, la situation générale et l’audit réalisé l’an dernier a poussé la Commission européenne à prendre une décision radicale en juin 2022, celle de suspendre des paiements.
Est-ce que la suspension pourrait être levée ?
C’est en tout le cas le souhait de tous les acteurs, ce jeudi. Les représentants de la Commission européenne ont loué les efforts réalisés. Évidemment, ces derniers doivent continuer si le comité de suivi souhaite que la suspension soit annulée « à la fin de l’année », espère le préfet. « D’ici quelques mois, si tout va bien, les paiements pourront reprendre », note avec optimisme Mario Gerhartl, DG Régio de la Commission européenne. « Ça nécessitera surtout de rentrer dans ce qui nous est demandé pour les fonds européens. C’est-à-dire de projets de qualité, rigoureux, du contrôle financier », prévient toutefois Thierry Suquet.
Les projets sont-ils bloqués en attendant ?
Pas du tout, au contraire. Les porteurs de projet qui répondent aux conditions fixées par le programme sont toujours invités à se faire connaître. Attention en revanche à la date limite. L’étude des dossiers demandant un délai pour l’examiner, le préfet indique qu’il faut les déposer « avant juin ». Sur la question des financements, l’État va « avancer les fonds » en attendant un retour des paiements européens. En juin justement, un nouveau rapport sera sur la table de la Commission européenne.
Qu’en est-il du futur programme ?
C’est son paradoxe. Le nouveau programme Feder est déjà acté, alors que l’autre n’est pas encore clôturé. La Commission européenne a donné jusqu’au 15 décembre 2022 pour que le programme 2021-2027 soit présenté. Et le dossier n’est pas léger puisque les crédits seront encore plus nombreux. Côté FSE, le nouveau programme sera en priorité sur des actions liées à l’insertion et la lutte contre l’exclusion (49%) ou l’insertion des jeunes et l’éducation (27%).
Sur quoi portent les nouveaux axes du Feder ?
Sept priorités ont été dégagées, la septième étant d’ores et déjà le projet de piste longue. Il faudra des dossiers liés au développement innovant (des alternatives aux embouteillages, des nouveaux dispositifs de santé,…), au numérique (déploiement de la fibre,…), à l’environnement (l’eau, l’assainissement,…), des modes de transports avec une faible émission de carbone, de nouvelles mobilités (port de Longoni, quais de Dzaoudzi,…), des infrastructures et de l’inclusion (logements, formation professionnelle, la santé,…). Zamimou Ahamadi et Soihirat El Hadad, conseillères départementales des cantons respectifs de Dembéni et Pamandzi, ont fustigé selon elles un manque de concertation avec les élus du territoire dans la conception dudit programme. « J’aurais bien aimé voir les infrastructures sportives. On en a besoin si on veut accueillir les Jeux des Iles en 2027 », clame la première. A quelques mètres, à la même table, le préfet de Mayotte se défend : « On a créé une conférence du sport pour évaluer les besoins. On a eu les résultats après avoir fait le programme ». Il indique que les axes doivent rentrer aussi dans un cadre fixé par la Commission et que « le premier vice-président (N.D.L.R. Salime Mdéré) était présent à chaque réunion ». Mario Gerhartl abonde dans le même sens et confirme qu’il y a « forcément des déçus », mais que des dispositifs nationaux peuvent convenir pour ce type de projets.
