Younoussa Bamana, un député fidèle à la France
En cette période d’élections législatives, nous avons choisi pour rendre hommage à Younoussa Bamana (1935-2007) de mettre en avant son action en tant que député. A retrouver également par ailleurs sa biographie.
Après la proclamation de l’indépendance unilatérale des Comores, le 6 juillet 1975, le Parlement français prend acte de cette décision qualifiée par les 5 élus mahorais de « coup d’Etat institutionnel » en adoptant la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l’organisation de Mayotte. Cette loi dispose que « Mayotte constitue une collectivité territoriale de la République française ». L’article 1er prévoit qu’à l’issue d’un délai de trois ans, la population sera consultée, à la demande du Conseil général, sur trois options : le maintien du statut de 1976, la transformation de Mayotte en département, ou l’adoption d’un statut différent. Le texte stipule, dans son article 10, que « les lois nouvelles ne sont applicables à Mayotte que sur mention expresse ».
Dans la continuité de la loi, des élections législatives sont organisées. Younoussa Bamana, est élu député à l’Assemblée nationale le 13 mars 1977. L’homme n’est pas un inconnu, loin là. C’est une figure de l’histoire de Mayotte.
Instituteur de profession, formé à Madagascar, au lycée Gallieni de Tananarive, Bamana est, en 1957, alors âgé de 22 ans, le plus jeune député des Comores. Membre de l’Union pour la défense des intérêts de Mayotte (UDIM), il siège, avec son aîné Marcel Henry, à l’Assemblée territoriale. A ce titre, les deux colistiers présentent la motion de départementalisation de leur île à la chambre des députés, motion rejetée par la majorité parlementaire. Directeur de l’école primaire de Sada, il ne se représente pas, pour des raisons professionnelles, pour le renouvellement de son mandat aux élections législatives de 1961. A la suite de la révolte des femmes mahoraises contre le transfert de la capitale de Dzaoudzi (Mayotte) à Moroni (Grande Comore), et de la rébellion qui s’ensuit, occasionné par la visite du président du Conseil de gouvernement Saïd Mohamed Cheikh, Younoussa Bamana retrouve son poste de député en 1967, sous l’étiquette du Mouvement populaire mahorais (MPM) dont il devient le porte-parole.
Orateur talentueux, le tribun cumule les fonctions de président du Conseil de circonscription qui devient, en 1973, le Conseil régional de Mayotte. Suite aux événements de Poroani, consécutifs à la visite du président Ahmed Abdallah, le député est emprisonné pendant 40 jours, accusé d’avoir fomenté des affrontements entre les Sorodas du MPM, partisans du maintien de Mayotte dans la France, et Serrez la main, favorables à l’indépendance globale des quatre îles de l’archipel des Comores. L’incarcération lui confère le statut de martyr, accroît son influence auprès de la population mahoraise.
Le 21 juillet 1975, peu après la déclaration d’indépendance des trois îles voisines, au sommet de sa notoriété, il est nommé préfet de Mayotte, chargé de l’administration provisoire. Il gère ainsi la continuité des services publics jusqu’à la nomination le 30 avril 1976 du premier préfet représentant du gouvernement à Mayotte, Jean-Marie Coussirou qui n’arrivera dans l’île qu’à la fin du mois de juillet. Son élection comme député au Parlement français, suite à l’érection de Mayotte au statut de Collectivité territoriale de la République française, ne fait que confirmer une réputation acquise de longues dates. Son engagement sincère pour l’ancrage de l’île dans la France, sa détermination, sa connaissance du territoire et son expérience administrative le hissent à la fonction de président du Conseil général de Mayotte le 6 juillet 1977.
A l’Assemblée nationale, Bamana intègre le groupe de l’Union pour la démocratie française (UDF), formation créée par le Président de la République Valery Giscard d’Estaing. Au sein de la majorité parlementaire, sa préoccupation est à la fois historique, sentimentale et pragmatique. L’attachement fidèle à la métropole lui sert de cheval de bataille pour revendiquer la fin de l’exception coloniale pour Mayotte qui demande un rattachement plus strict à la France. Ce qui s’impose, c’est un renforcement des pouvoirs des assemblées locales et l’implantation des services de l’Etat.
Le mandat de Bamana est marqué par deux difficultés majeures. La première, c’est le statut provisoire et évolutif. Un statut hybride, ni DOM ni TOM, qui hypothèque l’avenir institutionnel et handicape le développement économique, social et culturel, ainsi que l’aménagement du territoire, autres sources d’inquiétudes. Le 7 décembre 1976, le sénateur Henry et le député écrivent à tous les parlementaires français pour dénoncer l’abandon du statut départemental par le gouvernement. Le 15 décembre, le rapport de Hautecloque remis au Sénat affirme : « Il va de soi que les instituions mises en place dans le cadre du statut provisoire ne servent que la préfiguration du futur statut du Département d’Outre-mer de Mayotte ».
La deuxième difficulté est d’ordre diplomatique. Depuis 1975, la question de Mayotte a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies. Chaque année, l’ONU a adopté une résolution affirmant l’unité et l’intégrité territoriale des Comores et rappelant la souveraineté de la République fédérale des Comores sur l’île « séparatiste ». Ces résolutions ont prié la France d’accélérer le processus de négociation en vue de « rendre rapidement effectif le retour de Mayotte dans l’ensemble comorien ».
Ces contraintes liées au processus de décolonisation des Comores, largement influencé par la politique étrangère de la France, rendent la question mahoraise quasi-insoluble. Pour preuve, sur l’instance du député, par ailleurs suppléant du sénateur Marcel Henry, un projet de loi de départementalisation est déposé le 12 mai 1976 par le Premier ministre Jacques Chirac sur le bureau de l’Assemblée nationale, mais il ne sera pas discuté en séance publique. Le texte est retiré le 30 mai 1976. Le Quai d’Orsay freine des quatre fers. Malgré le veto, les instituions de la collectivité s’organisent sur le modèle départemental : fixation par décret du 11 février 1977 du chef-lieu à Mamoudzou, arrêté créant le Service des transports maritimes, institution de l’aide sociale à Mayotte, création par ordonnances du Conseil général et des 17 communes, premières élections cantonales le 28 juin : les 17 candidats du MPM l’emportent largement dans les cinq circonscriptions. Le résultat est le même pour les scrutins municipaux. Dans l’année 1978, le progrès frémissant commence à se faire dans l’île, avec la mise en service de l’électricité dans la future capitale. Dans le même temps, un coup d’’Etat éclate aux Comores, Ahmed Abdallah, avec l’aide des mercenaires de Bob Denard, renverse Ali Soilih.
Après la dissolution de l’Assemblée, suite à un changement de gouvernement, Younoussa Bamana est réélu le 12 mars 1978. Il compte sur le nouveau Premier ministre, Raymond Barre, originaire de La Réunion, pour faire avancer ses dossiers. Matignon prête une oreille attentive. Par suite, la loi du 22 décembre 1979 réaffirme que « l’île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population ». Cependant, le délai proposé pour consulter la population est prorogé de cinq ans, jusqu’en 1984. C’est à la fois une victoire et un demi-échec.
L’intérêt général reste le leitmotiv du député
Cette prorogation n’arrange pas les affaires de l’île. Protestant contre le statu quo, le « provisoire qui dure », Bamana quitte les travées de l’UDF pour siéger sur les bancs des non-inscrits. Il est plus libre à cette place pour critiquer l’inaction du gouvernement. Président du Conseil général, il s’indigne contre la stratégie d’affaiblissement du MPM. En effet, le 1er juin 1978 est nommé le préfet Jean Rigotard, hostile au maintien de l’île dans l’ensemble français. Ce dernier se comporte comme un gouverneur des colonies et soutient ouvertement les indépendantistes marxistes du Front démocratique (FD), les autonomistes du Parti pour le rassemblement démocratique de Mayotte (PRDM), favorables au statut de Territoire d’outre-mer (TOM), et le Rassemblement mahorais pour la République (RMPR) qui reçoit toute l’aide nécessaire afin de remporter les premières victoires aux élections municipales et cantonales.
L’intérêt général reste le leitmotiv du député. Dans ses interventions, Bamana dénonce l’abandon de l’île et réclame des crédits pour remédier aux retards structurels. Ce premier mandat est consacré à l’effort de sensibilisation des parlementaires sur le sous-développement du territoire. Le député déclare à la tribune que Mayotte a besoin d’un effort énergique de l’Etat sur deux domaines particuliers : les communications intérieures (les routes) et les communications avec l’extérieur (port, aéroport). Il cite plusieurs axes d’intervention prioritaires au nombre desquels la santé, l’enseignement, la formation professionnelle, l’électrification, l’adduction d’eau, le développement de l’agriculture et de la pêche…
Dès 1977, le député profite des questions au gouvernement pour traiter plusieurs dossiers, par exemple :
– la création d’une fonction publique territoriale pour régler les situations des agents, « gelées » depuis 1973 ;
– le rétablissement de la prise en charge par l’Etat du congé administratif des enseignements et fonctionnaires en service à Mayotte, sans préjudice sur le droit à l’indemnité de logement ;
– la soustraction de la retenue de 12% sur le logement appliquée aux fonctionnaires en service à Mayotte ;
– la modification du décret du 12 décembre 1978 qui diminue la rémunération des fonctionnaires par l’octroi d’une subvention à la SIM, ces derniers paient chaque mois jusqu’à 40% de leurs salaires au titre des loyers ;
– la transformation du Centre de formation professionnelle agricole (CFPA) de Coconi, établissement privé subventionné, doté de locaux précaires et de moyens en personnel et en matériel insuffisants, en établissement public, compte tenu du caractère prioritaire de la formation professionnelle agricole dans une île dont la population vit à 80% de l’agriculture…
Compte tenu de l’importance des besoins à Mayotte, il a fallu créer une Société immobilière d’Etat, la SIM, qui loue à des tarifs très élevés des logements vides aux fonctionnaires. Le député demande l’application du décret du 27 novembre 1967 qui fait obligation à l’Etat de fournir à ses agents un logement meuble. Toutes les administrations se conforment à la règle, sauf le ministère de l’Education. Dans la mesure où le Conseil général prend en charge les frais, le député exige le remboursement des sommes avancées et que le ministère meuble à l’avenir les logements occupés par ses fonctionnaires.
La grande préoccupation des élus demeurent la question budgétaire. Younoussa Bamana saisit à plusieurs reprises le secrétaire d’Etat aux DOM-TOM sur les conséquences financières que différents problèmes comportent pour Mayotte. En raison des charges que la Collectivité territoriale assume à la place de l’Etat, son budget est en déficit permanent. Ainsi la rémunération des instituteurs constitue à elle seule une charge annuelle supérieure à 5 millions de francs, sans parler de tous les autres fonctionnaires payés sur le budget local alors qu’ils devraient être rémunérés par l’Etat. Outre ce problème structurel de déficit, la Collectivité rencontre des difficultés de procédure qui lui font du temps et des dotations. Il n’est pas rare qu’un budget voté en janvier revienne à l’Assemblée territoriale après coupe claire plus de six mois après. Dans ces conditions, il n’y a plus de prévision, plus d’autorisation et plus d’exécution budgétaire possibles.
« Comme la Collectivité ne perçoit pas la Dotation globale de fonctionnement (DGF), il en résulte un déséquilibre budgétaire variant entre 5 et 7 millions de francs qui place le Conseil général sous la tutelle étroite et permanente des administrations centrales », déplore le député. Et d’ajouter : « A un moment où l’on parle beaucoup de développement des responsabilités locales, la responsabilité des élus mahorais c’est aussi d’exercer librement les prérogatives que la loi leur confie ». Deux notes que M. Bamana adresse au ministère de l’Education et au ministère de la santé montrent l »importance des exigences formulées auprès du secrétaire d’Etat à l’outre-mer.
Pour la santé, la question la plus importante est celle de la stagnation relative du fonds de concours versé par l’Etat à la Collectivité territoriale. De 6 millions de francs en 1976 il passera à 7 millions en 1980 soit une augmentation de 17% à peine supérieure à celle de la population. Dans le même temps, la réalisation de nouveaux équipements sanitaires, la création des secteurs médicaux de brousse provoquent une augmentation considérable – quoique souhaitable – des dépenses de fonctionnement. La croissance des effectifs et la revalorisation en 1977 des situations administratives des fonctionnaires aboutissent à une progression de la part des dépenses de personnel dans le budget. Ces graves insuffisances budgétaires sont à l’origine de l’impression déplorable que tous les visiteurs gardent de l’état sanitaire de Mayotte ; elles contraignent par ailleurs, les responsables locaux à des choix arbitraires de priorité entre la médecine préventive et le système hospitalier.
La note sur les problèmes d’éducation est également édifiante. Sur l’enseignement primaire, 30 à 4% des enfants d’âge scolaire sont effectivement scolarisés selon les secteurs de l’île. Cette situation particulièrement anormale dans un pays français depuis 140 ans tient à deux raisons :
– des locaux scolaires du primaire très insuffisants en nombre et en qualité. Il conviendrait au moins de doubler le parc des classes primaires pour arriver à une situation qui sans être satisfaisante se rapprocherait des nécessités pédagogiques.
– l’enseignement secondaire est assuré dans des conditions assez satisfaisantes, mais il convient de la compléter et de la diversifier. Tous les élèves sont scolarisés au CES de Mamoudzou-Dzaoudzi ce qui pose de considérables problèmes d’internat, spécialement pour les jeunes filles. Trois solutions sont proposées pour remédier à ce problème :
– prolonger les filières générales jusqu’au baccalauréat :
– favoriser une meilleure implantation du premier cycle par la création de deux groupes d’observation dispersée (GOD) à Mtzamboro au nord et à Sada au centre-ouest ;
– enfin, créer un LEP adapté, il n’existe à Mayotte aucun enseignement technique en dehors de formations « bricolées ».
S’agissant des formations professionnelles, deux associations créées prennent en charge, l’une la pré-formation des élèves infirmiers et infirmières, des jeunes agriculteurs, des jeunes pêcheurs et des apprentis des métiers du bâtiment, la seconde la formation continue des fonctionnaires et auxiliaires des services publics. La continuation et l’extension de ce type d’actions, animées par les Compagnons du devoir, nécessitent des moyens financiers plus importants que les 500.000 F annuels de subvention de l’Etat puisque le financement des deux associations coûte déjà 1.200.000 F à la Collectivité.
Un seul regret: ne pas avoir pu impulser l’autosuffisance alimentaire du territoire
Dans un discours à l’adresse de l’Etat et de la population, Bamana déclare : « Depuis 1976, nous savons que Mayotte restera française et, après le temps du refus de l’indépendance, vient le temps de la construction de la Collectivité territoriale. Car il nous faut désormais construire l’avenir politique, tout d’abord. Construire l’avenir économique aussi. Construire l’avenir social et culturel enfin. Un proverbe mahorais dit : « Tous préparent la terre mais la récolte choisit les hommes ». Nous devons préparer le terrain de manière que les chances de nos enfants soient égales à celles de tous les enfants français. Il n’y a pas, à terme, de développement économique possible pour Mayotte sans effort de formation professionnelle, sans une amélioration quantitative et qualitative de notre système d’enseignement ».
Le 31 août 1978, les élus obtiennent que le secrétaire d’Etat aux DOM-TOM, Paul Dijoud, fasse une visite dans l’île, il prononce devant le Conseil général un discours-programme sur le développement de Mayotte. Toutefois, le 2 octobre, maires et conseillers généraux boycottent les travaux de la commission du Plan du préfet Rigotard qui refuse d’envisager l’hypothèse départementale inscrite dans la loi. Ce dernier est remplacé le 25 avril par Philippe Kessler, ce qui permet de reprendre des relations normales avec la préfectorale et de mettre en œuvre le projet d’aménagement du territoire. Plusieurs projets sont initiés ou réalisés dans ce cadre : implantation de RFO, création Mayotte Air Service pour exploiter la ligne aérienne Mayotte-Réunion, pose de la première pierre du port de Longoni le 24 mars 1981…
Les maires prennent aussi une motion dénonçant la mesure selon laquelle la circulation des personnes entre Mayotte et les îles voisines serait assouplie voire libérée. En soutien à leur action, Younoussa Bamana évoque toute un ensemble de raisons historiques, politiques, sociales et économiques pour exiger l’arrêt de la procédure des laissez-passer qui aboutit à ce paradoxe que la circulation vers un Etat étranger est plus souple que la circulation intérieure de Mayotte à La Réunion où un passeport et un billet aller-retour sont exigés. Il refuse que le Parlement statue sur une libre circulation qui signifierait à terme un libre établissement des personnes et qui mettrait en péril la sécurité et l’ordre public à l’intérieur de la Collectivité.
Le mandat de Bamana s’achève avec l’élection de François Mitterrand en 1981. Il se consacrera désormais à sa fonction de président du Conseil général. A ce titre, l’ensemble des décisions prises par la collectivité porte sa signature. Il n’aura formulé au titre des deux mandats cumulés que le regret de n’avoir pas pu impulser l’autosuffisance alimentaire du territoire.
Cette première législature a consisté à orienter Mayotte vers son intégration dans le territoire communautaire : c’est là le point de départ d’un long parcours vers l’intégration dans l’évolution de l’outre-mer français. C’est là aussi le début d’une nouvelle étape qui, en une génération, va conduire Mayotte vers l’identité législative et réglementaire, au sein de la République française, sans dissimuler les obstacles qui seront à franchir, les retards à subir ou les remises en cause à surmonter, notamment en matière sociale.
Comme le note le professeur Olivier Gohin : « Les Mahorais ou leurs représentants nationaux et locaux ont fait preuve, par le passé, de suffisamment de constance et de maturité pour envisager sereinement cet avenir, sachant qu’au bout du compte, pour avoir été vigilants, ils resteront libres, dans cette égalité qu’ils ont voulue et dans cette fraternité qu’ils ont exprimée, par le biais du suffrage universel : avoir fait vivre une démocratie exemplaire dans cette région du monde politiquement déprimée, en permettant à une population qui est l’archétype de la « diversité » – tant louée en métropole, tant contestée outre-mer – de manifester, à de bien nombreuses reprises, son refus de l’indépendance, à contre-courant, en apparence, de nature à mettre mal à l’aise ces petits et grands théoriciens qui savent mieux que les populations concernées, contre ces populations au besoin, comment faire leur bonheur, malgré tout : l’histoire a appris, tout de même, à se méfier de ces idéologues qui crient à l’aliénation des masses et à la violation du droit international ».
Hadj Younoussa Bamana est décédé le 22 juin 2007. Son testament politique est restitué par les médailles qui lui ont été décernés : Commandeur de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite Agricole, Officier des Palmes Académiques.
Biographie express de Younoussa Bamana
Younoussa Bamana, est né le 10 février 1935 à Kani-bé. Le Mzé s’est éteint le vendredi 22 juin 2007 à Mamoudzou. Considéré comme le père de Mayotte moderne, cet instituteur en fut préfet d’août à mai 1976 (« seul préfet élu de la France » avait rappelé Jacques Chirac le 20 mai 2001 à Sada), 1er député de la Collectivité territoriale du 13 mars 1977 au 22 mai 1981 et surtout président du conseil général du 6 juillet 1977 à avril 2004. Le 14 avril 2006, il est désigné président d’honneur du conseil général. Il avait commencé sa carrière politique à 23 ans, comme conseiller général à l’Assemblée territoriale des Comores. Il fut élu député des Comores le 20 août 1967 et président du conseil de la circonscription de Mayotte en 1969.
Combattant inlassable pour Mayotte française et la départementalisation de l’île, il avait été emprisonné 40 jours en 1973 par les autorités comoriennes. Pour l’intérêt de Mayotte, il avait refusé de suivre les autres îles de l’archipel dans « l’aventure de l’indépendance », à contre-courant de l’histoire lui reprochait-on à l’époque. « Je ne veux pas de votre indépendance à la merde, à la con ! », avait-il coutume de dire.
Très populaire, vivant modestement et retiré en brousse, dans sa case d’Ourovéni depuis 2004, il suivait très attentivement l’actualité locale. Malade, il a résidé pour ses dernières semaines dans le centre de Mamoudzou.
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