La Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO) a décidé d’élaborer d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) associé à un programme local d’habitat (PLH). L’enjeu est de taille : faire de ce plan un projet d’aménagement et de développement global, qui ne limite pas à additionner les projets des cinq communes qui composent l’intercommunalité.
Une réflexion pour les quinze années à venir. Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Centre-Ouest est le document de planification qui va guider l’aménagement et le développement du territoire des cinq communes membres (Mtsagamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada) et qui doit se substituer à l’ancien Plan local d’urbanisme (PLU). « Prioritairement » axé sur les thématiques de l’habitat, des déplacements, des équipements, de l’environnement et des risques, il trace les principales orientations du plan d’urbanisme et du programme local d’habitat. Ce programme devra se conformer aux préconisations du Schéma d’aménagement régional de Mayotte (SAR), actuellement en cours d’élaboration par le conseil départemental. Il s’agit par ailleurs d’un document « deux-en-un » : un plan local d’urbanisme associé à un plan local de l’habitat.
Ce deuxième volet se traduira par un document qui définira la stratégie de programmation, incluant l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
En effet, à l’image de Mayotte, le phénomène de croissance démographique exceptionnelle que connaît la 3CO, conjugué à un manque de logements sociaux au regard des besoins face aux habitations de fortune relevant de l’habitat informel ou précaire et aux zones d’habitations implantées dans des zones à risques sur le plan environnemental ou sécuritaire, nécessitent une adaptation de la démarche habituelle d’élaboration des PLUi et des PLH aux enjeux urbains et sociaux du territoire mahorais.
Les acteurs économiques auront leur mot à dire
« C’est une belle opportunité que ces deux documents [PLUi et PLH, ndlr] s’élaborent en même temps. Le PLUi déterminera les droits à construire pour chaque parcelle, et s’imposera à toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.). Il fait force de loi aussi bien pour les agriculteurs, les entrepreneurs que les résidents« , explique Daniel Anassi, directeur des services au sein de la 3CO. Il s’agit donc d’un outil dédié à l’aménagement régi par le code de l’urbanisme. Il offre une nouvelle dimension « plus large » de l’action des élus communaux et intercommunaux à travers la réflexion commune, par une meilleure intégration de l’urbanisme avec les politiques nationales de gestion de l’espace. « Tous les projets ayant un impact financier et foncier vont être retranscrits dans ce document« , affirme le directeur des services des 3CO. Néanmoins, les maires gardent leurs prérogatives, assure Daniel Anassi, dans la mesure où ceux-ci resteront responsables des autorisations d’urbanisme de leurs communes respectives.
« Nous avons déjà retenu un bureau d’études en métropole. C’est un groupement ayant comme représentant à Mayotte Bet Tema, spécialisé dans les projets d’aménagement« . Son élaboration se fera en collaboration avec les communes membres de la 3CO tout au long du processus et les avis des acteurs économiques et associations, entre autres, seront pris en compte. « Il est donc nécessaire d’informer ces derniers du démarrage d’un tel outil – hautement stratégique – pour les impliquer davantage dans le processus afin de dessiner un projet de territoire commun à l’horizon de quinze ans« .
L’élaboration du PLUi-H coûtera 292.000 euros. « La réalisation de l’étude porte sur une durée de 22 mois si tout va bien« , espère Daniel Anassi. À noter que le PLUi-H fera l’objet d’une évaluation afin de vérifier que ses objectifs en termes de réduction des impacts environnementaux sont respectés.
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