Une subvention de 650.000€ pour reconstruire la mosquée d'Acoua
Lors de la session plénière, le conseil général a affecté une autorisation de programme d'un montant de 650.412€ à l'association de la mosquée de vendredi d'Acoua, pour reconstruire entièrement le bâtiment "car celui-ci représente un grand danger public pour la population d'Acoua", peut-on lire dans le rapport n°2010-204.
Lors de la commission permanente du 20 avril 2009, la CDM avait déjà octroyé une aide financière de 120.000€ pour la réalisation des études de mise aux normes, prélevée dans l'enveloppe financière destinée au contrat territorial de la commune d'Acoua. Une étude qui a conclu que "vu l'état du bâtiment et notamment des fondations, ni réhabilitation, ni réparations ne seront possibles à réaliser. Par conséquent, tout le bâtiment devra être reconstruit dans les plus brefs délais".
Ce nouvel engagement financier de la CDM intervient alors que les finances du conseil général sont au plus mal et que notamment de nombreuses associations reconnues d'utilité publique se sont vues retirer une grande partie de leur financement… C'est en tous cas une victoire pour Soiderdine Madi, le conseiller général du canton d'Acoua. "Je vais voter parce que l'intéressé m'a promis un billet d'avion", a ironisé Jacques Martial Henry, conseiller général de l'opposition, qui a pourtant affirmé après le vote que ce n'était pas une plaisanterie…
Mistoihi Mari, également dans l'opposition, a remarqué qu'avec "un montant aussi élevé, il faut qu'on soit sûr que l'association a pris des dispositions pour gérer ces fonds". Sarah Mouhoussoune s'est demandé de son côté si une subvention accordée à une association cultuelle entrait réellement dans le domaine de compétences de la Collectivité : "Le contrôle de légalité va-t-il suivre ?", s'est-elle interrogé. Le rapport a été voté à l'unanimité.
Le CG vote la création d'un établissement public foncier local
La question foncière à Mayotte, une problématique majeure pour les collectivités locales qui bloque de nombreux projets d'aménagement et de développement du territoire, pourrait enfin trouver un début d'issue grâce à la création d'un établissement public foncier local, préconisé dans les Etats généraux de l'Outremer et les Assises du foncier, et soutenue par Nicolas Sarkozy lors de son discours du 18 janvier.
Dans le rapport n°2010-208, le conseil général a voté la création de cette structure qui sera "un opérateur foncier des collectivités publiques de Mayotte, chargé pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, de réaliser des acquisitions foncières, afin d'une part de constituer des réserves foncières, et d'autre part de réaliser des opérations d'aménagement".
Cette structure permettra ainsi "une mutualisation des moyens, pour une action foncière efficace et concertée, dédiée aux politiques d'aménagement des collectivités de Mayotte". Ses actions pourront porter sur l'habitat, le renouvellement urbain, les activités économiques, les équipements structurants, les déplacements, l'environnement, etc.
Jean-Claude Louchet, le directeur général des services, a précisé que les établissements fonciers locaux sont au nombre de 15 en Métropole, et que l'Etat participe au financement de certains d'entre eux. Ahamed Attoumani Douchina, le président du CG, souhaite que s'ouvre une discussion avec l'Etat pour qu'il participe à hauteur de 60% au financement de cette nouvelle structure qui doit voir le jour "dans des délais raisonnables". Le rapport a été adopté à l'unanimité.
Une piste agricole entre M'tsamboro et Bandrani courant 2011
Après le vote du rapport n°2010-203 relatif à la création de la piste de desserte agricole entre M'tsamboro et Bandrani, Bacar Ali, le conseiller général du canton de M'tsamboro, jubile : "On a promis ce projet aux gens depuis 30 ans, et notre majorité a enfin pris cette décision qui va permettre aux agriculteurs de se rendre en voiture sur leurs exploitations.
Aujourd'hui, les produits agricoles pourrissent car ils ne peuvent être transportés qu'à dos d'homme, ce qui représente un gros manque à gagner pour les agriculteurs". En effet, pour accéder à leurs parcelles, les agriculteurs doivent actuellement emprunter un sentier d'1,5 km avec une pente de 30%, ou faire un détour de 19 km par Dzoumogné s'ils veulent s'y rendre en véhicule.
Le projet se situe dans une des plus grandes zones agricoles de la commune, constituée de près de 200 exploitations pratiquant les cultures vivrières, l'ylang-ylang, la vanille et l'élevage. Le BRGM (Bureau d'études géologiques et minières) a réalisé une étude en septembre 2009 et proposé un tracé de piste d'une longueur de 900 mètres qui traverse des zones présentant des aléas naturels limités, dont 450 mètres dans la réserve forestière des crêtes du Nord.
"On accompagnera ainsi nos jeunes pour qu'ils aient des projets d'exploitation agricole sur les zones arrière des crêtes du canton", se félicite le conseiller général, qui tient à soutenir l'initiative privée agricole pour créer des emplois durables et développer la production locale.
Sur la base de l'étude de faisabilité réalisée en janvier 2009, le coût des travaux est estimé à 1,5 M€. Ce montant s'ajoutera aux 823.000€ nécessaires au financement de la part de la CDM du plan de relance pour la réhabilitation des pistes rurales.
Les études d'impact doivent être terminées avant la fin de l'année 2010, et la fin des travaux est prévue pour courant 2011. Pour en assurer le succès économique, l'électrification des exploitations et leur irrigation devront compléter ce projet, a tenu à rappeler M. Ali. Le rapport a été adopté à l'unanimité.
Le Padd bientôt révisé en commission
Le Plan d'aménagement et de développement durable (Padd) de Mayotte a été approuvé par le conseil général le 17 décembre 2004, mais n'a été validé par le Conseil d'Etat que le 22 juin 2009. "Depuis, de nombreuses et rapides évolutions ont eu lieu et Mayotte a beaucoup changé. Ces évolutions induisent incontestablement des considérations et des dimensionnements qui peuvent modifier l'économie générale actuelle du Padd", peut-on lire dans le rapport n°2010-205 soumis au vote des conseillers généraux.
Les Plan locaux d'urbanisme (PLU), actuellement élaborés dans les communes et qui doivent être rendus opposables au 1er janvier 2011, ont "mis en exergue quelques difficultés d'application au regard des prescriptions du Padd de Mayotte. Ces problèmes sont essentiellement liés aux changements sociaux, économiques, démographiques, mais aussi juridiques qu'a connu Mayotte entre la première date d'adoption du Padd et aujourd'hui", souligne le rapport.
Le conseil général a donc décidé le lancement de la procédure de révision du Padd de Mayotte et la mise en place d'une commission composée de 8 conseillers généraux, des maires des communes, du préfet et des représentants des 3 chambres consulaires pour réviser ce Plan essentiel pour l'avenir de Mayotte. Le rapport a été adopté à l'unanimité.
Le CG demande des mesures transitoires pour accompagner la "rupéisation" de Mayotte
Dossier très important pour l'avenir de Mayotte, le processus d'évolution statutaire qui doit faire passer l'île de PTOM (Pays et territoires d'Outremer) à Rup (Région ultrapériphérique) doit permettre au futur département-région de bénéficier des fonds structurels européens. Le montant consacré aux Rup s'élève à 7,8 milliards d'euros pour la période 2007-2013, contre 286 M€, dont 22 M€ consacrés à Mayotte, pour le 10ème Fed 2009-2013, dont bénéficie notre territoire au même titre que les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique).
La politique communautaire de soutien des Rup passe par le développement des infrastructures, des ressources humaines, de l'emploi et de l'économie. Depuis 2006, le Posei (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité) permet également de soutenir l'agriculture locale.
Pour que Mayotte devienne une Rup, elle doit reprendre l'ensemble de l'acquis communautaire, soit 14.500 actes normatifs représentant 96.000 pages de documents. Ce processus de "rupéisation" est sans précédent en droit européen et "se révèle être, à bien des égards, comparable au processus d'adhésion", souligne le rapport n°2010-213. Grâce au Traité de Lisbonne, la ratification du nouveau statut de Rup pour Mayotte par tous les Etats membres n'est plus nécessaire. La "clause passerelle" pour passer du statut de PTOM à celui de Rup requiert seulement l'approbation par le Conseil européen à l'unanimité.
"Le Président de la République a affirmé clairement, dans le Pacte pour la départementalisation, ainsi qu'à l'occasion de son discours du 6 novembre 2009 devant le Conseil interministériel de l'Outremer, l'engagement du Gouvernement à accompagner Mayotte dans cette démarche partenariale", rappelle le rapport. Le conseil général a déjà obtenu de l'Etat la création d'un "comité de pilotage Europe" qui permettra d'assurer le suivi des échéances liées à l'évolution statutaire européenne et de faciliter la définition et la mise en œuvre de la feuille de route du processus.
"Dans le même esprit, et en vue de sécuriser et d'accompagner efficacement les services de la Collectivité pendant ce processus, il convient de demander à l'Etat d'intervenir auprès des autorités européennes pour obtenir l'application à Mayotte de certaines mesures transitoires proposées dans le cadre des procédures d'élargissement de l'Union européenne", préconise le rapport.
Il demande par ailleurs le concours de l'Etat pour que Mayotte puisse siéger à la Conférence des présidents des Rup en qualité de membre observateur, grâce à la révision du protocole de coopération signé en Guadeloupe en 1995 liant les 9 Rup actuelles (les 4 Dom français, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, les Açores et Madère). Le rapport a été adopté à l'unanimité.
10.000€ versés à la Croix Rouge pour aider Haïti
Le 12 janvier, Haïti a été secoué par un violent séisme qui a causé des dégâts matériels considérables à Port-au-Prince et provoqué la mort d'au moins 220.000 personnes et plus d'un million de sans-abri. "Mayotte est aussi sensible à ce qui arrive à cette population", a déclaré Ahamed Attoumani Douchina, le président du conseil général, lors de la session plénière. C'est pourquoi le conseil général a bien voulu mettre à disposition ses équipements techniques pour organiser des manifestations visant à récolter des dons pour aider la population haïtienne. La CDM a également décidé d'accorder une aide exceptionnelle de 10.000€ à la Croix Rouge française en signe de solidarité. Le rapport a été adopté à l'unanimité.
La CDM garantit pour la Sim un prêt d'1,1M€
La Sim (Société immobilière de Mayotte) a décidé de contracter auprès de l'AFD (Agence française de développement) un prêt d'un montant de 1,1 M€ pour financer la construction de 16 logements locatifs sociaux dans le cadre de deux opérations pilotes "Merveilles de Chine" et "Tribunes de Cavani" à Mamoudzou. L'AFD subordonne son concours à la condition que le remboursement des 36 semestrialités soit garanti solidairement par la CDM à hauteur de 100%. Lors du vote de ce rapport n°2005-199, l'opposition a demandé à avoir des précisions sur la politique de logement social de la Sim et de la CDM.
Le président du conseil général Ahamed Attoumani Douchina a expliqué que "pour les projets de construction de logements locatifs sociaux, la Sim a des difficultés à trouver des locataires éligibles". "Si les logements ne sont pas loués, le conseil général devra garantir les prêts", a précisé Mirhane Ousseni, conseiller général de Bouéni.
"L'Etat voulait privilégier le locatif social. Pour nous, il devrait y en avoir la moitié où les gens doivent avoir la possibilité d'accession à la propriété", a continué M. Douchina. "Mais il y a des problèmes de procédures car beaucoup de logements ont été construits mais n'ont pas été attribués. On demande aux gens des papiers trop durs à avoir. Nous avons demandé la simplification de la procédure. Au moins une vingtaine de logements qui ont été construits il y a plus d'un an ne sont toujours pas attribués. C'est une aide pour la Sim qui a demandé à être soutenue".
Saïd Omar Oili, conseiller général de Dzaoudzi-Labattoir et leader de l'opposition, a critiqué ce rapport en affirmant qu'"on nous dit de garantir sans nous dire le pourcentage de risque". Pour Zaïdou Tavanday, conseiller général de Mamoudzou 2 et membre de la majorité, "la garantie de la CDM porte sur 2 expérimentations de la Sim. Le seul risque est un trop plein de personnes éligibles". Hadadi Andjilani, le président de la commission des finances, a répondu que le vote de ce rapport était une urgence et qu'une réunion se tiendrait plus tard avec la Sim. Le rapport a été adopté sans les voix de l'opposition.
Un commissaire enquêteur pour l’enquête publique du Pedma
Adopté le 22 janvier 2010, le projet de Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma) sera présenté prochainement au Conseil départemental de l’environnement et des risques technologiques (Co-derst), puis soumis à l’enquête publique. Le rapport n° 2010-207 autorise le président du CG à saisir le tribunal administratif pour la nomination du commissaire enquêteur dans le cadre de cette procédure. Le rapport a été adopté à l’unanimité.
Mayotte Hebdo vise à contribuer au développement harmonieux de Mayotte en informant la population et en créant du lien social. Mayotte Hebdo valorise les acteurs locaux et les initiatives positives dans les domaines culturel, sportif, social et économique et donne la parole à toutes les sensibilités, permettant à chacun de s'exprimer et d'enrichir la compréhension collective. Cette philosophie constitue la raison d'être de Mayotte Hebdo.
