{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap}insi, Saïd Omar Oïli s'indigne que "l'indépendance de la Collectivité soit violée par la tutelle de la CTC et celle du ministère de l'Outremer" et s'inquiète des préconisations de diminution de la masse salariale (10 M€ selon la Chambre territoriale des comptes), qui condamnerait près de 500 personnes par an à des vagues de licenciement. "Cherche-t-on ici à provoquer une explosion sociale ?", a-t-il lancé à l'assemblée. Et le conseiller général de Dzaoudzi de ressortir son argumentaire éprouvé sur l'importance de l'emploi public, pourvoyeur de ressources pour les familles mahoraises qui en sont démunies et qui ne sont pas encore éligibles aux prestations sociales de droit commun.
Une conception ambiguë de la politique, puisqu'elle se drape d'humanisme pour mieux servir le clientélisme, en mettant en péril l'équilibre global de la structure budgétaire de la Collectivité et ses missions, comme l'ont rappelé avec vigueur Hadadi Andjilani et Zaïdou Tavanday.
"Le conseil général ne peut plus embaucher tous le monde ! Arrêtez d'en faire partout la publicité. Nous devons aujourd'hui, plutôt que redistribuer des ressources sous couvert d'absence des prestations sociales, chercher à développer le territoire et investir pour créer de la richesse !", a souligné le président de la commission des finances. "Le principe de libre administration a été abusé ! Vous n'avez pas le monopole du cœur des fonctionnaires. La situation que nous connaissons aujourd'hui est la conséquence inéluctable de votre politique. Nous prenons tous nos responsabilités, à votre tour. Ainsi, lorsque la gestion d'un organisme public nécessite pour sa bonne gestion 100 personnes, on n'en prend pas 300 ou 400 !", s'est emporté pour sa part le conseiller UMP de Mamoudzou II, en faisant référence à la gestion du STM.
Dépenses de fonctionnement pas maîtrisées et investissements réduits
Sur le fond, le président Douchina maintient que le processus de résorption du déficit donne ses premiers résultats, et réaffirme qu'il se fixe désormais à 61 M€, contre 92 M€ en novembre dernier.
Pourtant, à l'exception d'une évolution de la réglementation et de la fiscalité douanière – proposée par les services de l'Etat (voir par ailleurs) -, les orientations examinées dans le rapport sont floues, voire utopiques. Selon le très sérieux rapport élaboré par le Conseil économique et social (CES), saisi pour l'occasion par le président Douchina, "la mise en œuvre des préconisations de la Chambre territoriale des comptes par le CG ne semble pas résonner comme l’émergence d’une volonté farouche, mais plutôt comme un aveu d’échec anticipé".
De plus, pour le CES, la stratégie budgétaire 2010 de la Collectivité ne semble pas être en phase avec les quatre engagements principaux pourtant pris par le CG à l'issue des négociations de la convention de restructuration financière passée avec l'Etat. A savoir : la mise en œuvre des préconisations de la Chambre territoriale des comptes, une gestion comptable budgétaire et financière transparente qui respecte l’intégralité des principes budgétaires, un plan de redressement pour rétablir sur cinq années un équilibre budgétaire pérenne et un cadre d’actions permanent de concertation et d’échange, par la création de 5 commissions de suivi et de contrôle qui devront rendre compte régulièrement.
Ainsi, le CES attire fortement l’attention sur le caractère suspensif des clauses engageant la contribution effective de l’Etat (10 millions d’euros pour le port de Longoni et 6 millions d’euros par an pendant 3 ans au titre du fonds exceptionnel d’investissement) à la résorption du déficit de la Collectivité.
Pire, le CES pointe, après analyse du peu d'informations et de données fiables qui lui ont été communiquées, des déséquilibres entre recettes et dépenses d'investissement comme de fonctionnement dans le budget 2010, mais aussi l'absence totale de visibilité sur la mise en œuvre de nouvelles compétences, le non respect par les différents services de la Collectivité de la maîtrise et de la diminution de l’ensemble des dépenses de fonctionnement, la difficulté de la mise en œuvre d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement et la baisse du niveau d’investissement qui impactera évidemment les recettes douanières.
Au final, les représentants du CES se disent "très dubitatifs quant à l’avis à donner à cette consultation" et recommandent de se référer au mieux aux éléments remis dans leur précédent avis n°002-2009… remis aux élus en décembre dernier.
FM
