Plusieurs députés de gauche viennent de déposer une proposition de loi visant à faciliter l’emploi de fonctionnaires dans les territoires d’Outre-mer dont ils sont originaires. « La nécessité de cette proposition de loi émerge d’un constat alarmant. Dans nos territoires d’Outre‑mer, les ultramarins sont minoritaires à occuper des postes d’encadrement dans la fonction publique d’État. En effet, les enquêtes Emploi réalisées par l’Insee sur des données recueillies de 2014 à 2019 estiment qu’il y a une surreprésentation des cadres « hexagonaux ». Ainsi, seuls 11 % de fonctionnaires sont réunionnais contre 45 % d’hexagonaux. La situation est similaire pour la Martinique (10 % contre 40 %), la Guadeloupe (10 % contre 34 %) et la Guyane (6 % contre 25 %). De plus, comme l’avait mentionné le Sénat dans un rapport d’information datant de 2009, un paradoxe « domien » existe ; les jeunes diplômes locaux peinent à accéder aux emplois qualifiés offerts localement. La question de l’emploi en Outre‑mer perdure, ce qui rend nécessaire cette proposition de loi », expliquent en premier lieu les parlementaires. Ils pointent un départ vers l’Hexagone qui « est trop souvent un choix contraint en raison d’un manque d’offres de formations mais aussi d’opportunités ». Cela pose plusieurs problèmes à leurs yeux, un sentiment d’éloignement que la continuité territoriale peine à combler, « une fuite des cerveaux », « des cas de marginalisation et de discrimination de la population locale au profit de cadres hexagonaux », sans compter les dispositifs de retour encore trop défaillants. « Les centres des intérêts moraux et matériels (CIMM) doivent permettre aux fonctionnaires originaires des Outre‑mer de faciliter leur demande de mutation, l’application de leur prise en compte reste aléatoire et contestable, comme le prouvent encore les inégalités de traitement dans les demandes d’indemnités temporaires de retraite (ITR) », rappelle le texte présenté. Si Mayotte n’est pas évoquée, les parlementaires disent s’appuyer sur les expériences tirées d’un dispositif existant en Nouvelle‑Calédonie qui vise à promouvoir et à protéger l’emploi local adopté en 2010. Quatre articles sont donc proposés dans cette loi renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale. « L’article 1er instaure un observatoire des emplois locaux en Outre‑mer qui définit son objet et ses obligations. Les articles 2 et 3 visent à favoriser l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans leur territoire et donnent aux centres d’intérêts moraux et matériels une assise légale. L’article 4 prévoit que pour les fonctionnaires d’État ultramarins, le stage peut être effectué dans leur territoire, comme c’était d’ailleurs le cas jusqu’en 2022 », exposent la vingtaine de députés qui la présente, dont la Réunionnaise Emeline K/Bidi, les Martiniquais Marcellin Nadeau, Jiovanny William, et les Guyanais Jean-Victor Castor et Davy Rimane.
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