« Les sujets touchant ce département français doivent être approfondis au moment de l’élaboration du nouveau projet de loi », considère Jean-Louis Bourlanges, le président de la commission des affaires étrangères, avant de reconnaître « ne pas être très savant sur cette question ». Ce mercredi matin, un rattrapage sur Mayotte et sa place dans le droit international a été réalisé avec trois intervenants : Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Thomas M’Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l’Université de Mayotte, et Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d’économie de La Réunion. Les deux premiers (photo) ont rappelé que la France « considère que les Mahorais ont pleinement exercer ce droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », rappelant qu’ils ont réitéré leur choix à de nombreuses reprises. Le professeur mahorais a regretté que les Nations unies ont validé la violation du territoire français par les Comores quand le pays voisin a déclaré unilatéralement l’indépendance en intégrant Mayotte, le 6 juillet 1975. Celui-ci dénonce ce qui est devenu « un instrument de chantage à l’aide au développement » et « un instrument politique » comme lorsque les Comores se sont opposées à l’opération Wuambushu. Enfin, il a regretté que « la question n’ait jamais été abandonnée par les Comores ».
Le troisième intervenant a apporté un autre éclairage en insistant sur l’intégration de Mayotte dans l’Union européenne quand l’archipel est devenu région ultra-périphérique (RUP) en 2014, lui permettant d’accéder à davantage de fonds européens, mais qui devrait favoriser aussi le déploiement de Frontex ou de diverses dispositions de la nouvelle loi européenne Asile et immigration à Mayotte.
