C’est un vote qui s’est déroulé en deux temps, ces mardi et mercredi. La nouvelle loi proposée et adoptée à l’Assemblée nationale a pour but de sanctionner plus durement ceux qui s’en prennent aux élus. Y figure notamment l’alignement des sanctions en cas de violence sur celles qui visent d’ordinaire des dépositaires de l’autorité publique comme les policiers ou les gendarmes. Cette mesure, seule La France insoumise ne l’a votée. Par amendement, la mesure a été étendue aux anciens élus.
En cas d’injure publique proférée contre des élus ou d’autres personnes dépositaires de l’autorité publique, une peine de travaux d’intérêt général (TIG) pourra être prononcée. Cette disposition a été étendue par les députés aux outrages et à la diffamation publique. Le harcèlement moral, notamment en ligne, contre des élus fera l’objet d’une nouvelle circonstance aggravante.
L’octroi de la protection fonctionnelle (l’ensemble des mesures de protection et d’assistance) aux maires et aux adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages peut être accordé de manière automatique dorénavant pour ceux qui en font la demande. Précédemment, le conseil municipal devait l’accorder. Cette automaticité s’applique aussi aux parlementaires, aux présidents et vice-présidents des conseils régionaux et départementaux ainsi qu’aux conseillers ayant reçu délégation, de même qu’aux victimes anciens élus municipaux, départementaux et régionaux ayant exercé des fonctions exécutives.
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