Pas de décasage ce lundi à Doujani

Dans son ordonnance du jeudi 8 décembre, le tribunal administratif de Mamoudzou a suspendu l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani », faute de solution concrète de relogement proposée. L’opération de « décasage » devait se dérouler ce lundi. Le tribunal administratif a par ailleurs indiqué que la question de la conformité de l’article 197 de la loi ELAN – dispositif dérogatoire permettant la mise en place de ce type d’opérations de « décasage » par arrêté préfectoral – a été transmise au Conseil d’État.

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Mayotte Hebdo n°1116

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