Dans le cadre de sa mission de service public, la caisse de sécurité sociale de Mayotte assure le recouvrement de l’ensemble des cotisations des particuliers employeurs. Chaque employeur, qui emploie un personnel de maison, doit réaliser tous les trimestres une déclaration sociale en indiquant le nombre d’heures de travail et le taux horaire net.
À réception, la CSSM adresse un appel à cotisations. En l’absence de déclarations et/ou paiement des cotisations par l’employeur, elle doit procéder au recouvrement des cotisations.
La CSSM a été très récemment alertée sur la situation de certains particuliers employeurs qui contestaient les appels à cotisations adressés. L’organisme a réagi immédiatement par une analyse de l’ensemble du fichier. Celle-ci a permis d’identifier deux atypies majeures : pour la très grande majorité, l’absence de déclaration sociale a conduit à des taxations d’office conformément à la règlementation en vigueur ; dans une moindre mesure, un nombre très limité d’erreurs de saisie des déclarations est imputable à la CSSM, ce qui a entraîné des appels à cotisations inappropriées.
Le premier engagement concerne la situation des taxations d’office : la CSSM invite les cotisants concernés à produire leurs déclarations de cotisations afin de pouvoir leur garantir le juste paiement et valoriser les droits sociaux de chaque employé de maison. Pour un traitement rapide, l’envoi doit se faire prioritairement par mail à relationentreprises-ODS@css-mayotte.fr.
Pour rappel, les déclarations nominatives sociales (DNS) sont à adresser chaque trimestre, au plus tard le 30 du mois suivant. À réception des documents, les régularisations seront mises en œuvre par la CSSM, avec notamment un nouvel avis d’échéance.
Le second engagement porte sur les erreurs de saisie imputables à la CSSM. Depuis ce lundi 31 janvier 2022, chaque cotisant va être individuellement contacté par la CSSM pour expliquer et permettre la régularisation de sa situation.
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