Dans une circulaire datée du 28 octobre à l’attention des représentants de l’État en Outre-mer, dont le préfet de Mayotte, Michel Barnier les invite à « recenser les projets locaux ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation afin d’accélérer leur réalisation ».
Le Premier ministre espère disposer, d’ici le 20 novembre, d’une liste de trois à cinq projets structurants. Et il ne faut pas n’importe lesquels puisqu’il demande ceux dont le financement peut être assurer et « ayant déjà fait l’objet d’une instruction poussée et pour lesquels l’identification des règles concernées sera rapide. Les complexités qu’il s’agit de lever sont celles qui peuvent résulter d’une règle de fond ou de forme dont l’application ou l’interprétation ralentit la procédure ou fait obstacle, dans l’immédiat, à la délivrance des autorisations préalables nécessaires à la réalisation des projets ». En clair, pour intégrer ses « contrats de simplification », il faut des projets complexes, mais pas trop non plus, car le but est simple : « Nous avons besoin de simplifier massivement l’action publique. Nos concitoyens ont besoin de constater, près de chez eux, que nous avons encore collectivement la capacité à agir pour développer leur territoire et répondre à leurs besoins. Nous devons démontrer que la complexité n’est pas une fatalité ». Il promet de mettre dessus une équipe de rapporteurs rattachés à la cellule « France simplification » qui lui feront, « dans un délai maximal de deux mois, une proposition de solution » pour chaque projet. Trois sont d’ores et déjà envisagées : utiliser un droit de dérogation assuré par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020, solliciter un arbitrage du Premier ministre lui-même ou « identifier une difficulté résultant de dispositions réglementaires ou législatives dont nous proposerions alors la modification, lorsqu’elle s’avérera légitime au-delà du cas d’espèce ».
A charge ensuite aux préfets ou hauts-commissaires de suivre l’avancement des projets, tout étant supervisés par cette cellule « France simplification ».
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