Dans un courrier adressé aux ministres des Outre-mer, Sébastien Lecornu, des Solidarités et de la santé, Olivier Veran, de l’Éducation national, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, et de la transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, le député LR Mansour Kamardine alerte sur la discrimination dont sont victimes les agents contractuels de droit public à Mayotte en matière de retraite. « La caisse de retraite « Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques » (IRCANTEC) contraint tous les employeurs publics de Mayotte, depuis août 2021, à cesser les prélèvements sur les salaires des agents contractuels en poste dans le 101ème département. Alors que les Mahorais, leurs représentants sociaux et leurs élus sont en attente active d’égalité sociale et d’un alignement des droits et des prestations sur le droit commun français, le recul des droits à une retraite complémentaire pour les agents contractuels de droit public est ressenti comme une véritable provocation. »
Le parlementaire rappelle que les contractuels sont des rouages essentiels dans les fonctions publiques de l’État, en particulier dans l’Éducation nationale et la Santé et qu’ils sont une ressource humaine indispensable au bon fonctionnement des collectivités territoriales, notamment du conseil départemental et des communes. Et que les articles 23-7 et 23-8 de l’ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte n’ont toujours pas fait l’objet d’un décret d’application, 20 ans après leur promulgation.
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