Comme le prévoit la réglementation, le préfet fixe mensuellement les prix maximums des produits pétroliers suivants : supercarburant sans plomb, gazole routier et maritime, mélange détaxé, pétrole lampant, gaz de pétrole liquéfié… Ces prix maximums (toutes taxes comprises) sont calculés en trois temps. Tout d’abord, les prix maximums hors taxe sont établis à partir d’une méthode de calcul mentionnée dans la réglementation et de données objectivables. Ils prennent en compte les coûts supportés par les entreprises et la rémunération des capitaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale. Dans un deuxième temps, les prix maximums toutes taxes comprises sont déterminés en ajoutant aux prix hors taxe le montant des différentes taxes applicables, notamment la fiscalité indirecte locale, dont les taux et tarifs sont déterminés par le conseil départemental et dont les recettes contribuent au financement des collectivités locales. Dans un troisième temps, la remise forfaitaire de 25 centimes par litre de carburant, financée par l’État, est appliquée aux prix toutes taxes comprises.
Les prix des produits pétroliers enregistrent une importante baisse pour le mois de septembre 2022 en raison de cinq facteurs. La baisse des cours du carburant : les cotations moyennes des produits pétroliers baissent fortement sur les 15 premiers jours du mois de septembre (–19,4% pour l’essence et -9% pour le gazole). La parité euro-dollar : l’euro s’est légèrement apprécié par rapport au dollar (+0,2%). L’évolution de la fiscalité indirecte : par délibération du 28 juillet 2022, le Département a accordé une baisse globale de la taxe spéciale de consommation sur les prix de l’essence et du gazole routier de 74 euros par mètre cube (pour une durée de trois mois). Par conséquent, la fiscalité sur l’essence enregistre une baisse de 13.5% par rapport au mois précédent et celle du gazole enregistre une baisse plus importante (–19%). La prolongation et la majoration de l’aide exceptionnelle financée par l’État. Par décret du 22 août 2022, celle-ci est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, majoré à 25 centimes d’euro par litre jusqu’au 31 octobre 2022. La diminution des frais de passage en dépôt.
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