Les dispositifs d’exonération de charges sociales applicables en Outre-mer préservés

Au cours des dernières semaines, la fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) s’est vigoureusement mobilisée pour préserver les dispositifs d’exonération de charges sociales applicables Outre-mer dits « Lodeom ». La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS ) pour 2025 a permis de conclure sur une rédaction de l’article 6 du PLFSS . Celui-ci préserve intégralement les régimes Lodeom de la réforme des allègements de charges nationales, et encadre strictement l’habilitation demandée par le Gouvernement à agir par ordonnance en la matière. « C’est un résultat majeur permis par le travail du Parlement », se félicite la Fedom. Si ces dispositifs n’étaient pas préservés, cela aurait directement et brutalement impactés les entreprises ultramarines.

« Nous avons estimé cet impact avec l’appui du cabinet Forvis-Mazars à plus de 260 millions d’euros au total dès 2025, sur un volume d’aide annuel spécifique d’environ 1,5 milliard d’euros. En 2026, pour les seules entreprises sous Lodeom, cela aurait représenté un rabot supplémentaire estimé de l’ordre de 250 millions d’euros », indique la fédération.

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