Après un premier projet de loi d’urgence pour Mayotte présenté le 8 janvier en conseil des ministres, la fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) appelle à un renforcement des dispositifs prévu par le texte, notamment de la suspension des cotisations sociales. Selon l’organisation, l’article 18 du texte, tel qu’il est rédigé, ne suffira pas à protéger le tissu économique et l’emploi à Mayotte, lourdement touchée par le cyclone Chido.
Pour y remédier, la fédération a travaillé avec les parlementaires sur un amendement visant à étendre la suspension des cotisations sociales jusqu’au 31 décembre 2025, avec une possible prorogation jusqu’en 2026, selon l’état économique des entreprises. L’amendement propose également la possibilité de régler les dettes sociales sur cinqans, avec l’abandon des pénalités, ainsi qu’une réduction, voire une annulation, des cotisations patronales pour les rémunérations versées entre le 14 décembre 2024 et le 31 décembre 2025. Des propositions qui s’inspirent des mesures d’urgence prises après l’ouragan Irma et la crise du Covid-19.
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