Justice : douze mois de prison pour des faux titres de séjour

Le procureur de la République, Yann Le Bris, a communiqué sur l’arrestation de deux personnes « qui fournissait des documents français falsifiés dans le but de permettre à des personnes en situation administrative irrégulière de se rendre en France continentale ». L’enquête réalisée par la brigade mobile de recherches de la police de Mamoudzou entre le mois de janvier et le 2 mai a mis à jour ce réseau.

Ce vendredi 5 mai, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, « les deux déferrés étaient reconnus coupable des faits d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France et faux dans un document administratif ». Ils écopent d’une peine de douze mois de prison dont six mois avec sursis, ainsi que de trois ans d’interdiction du territoire français. Ils sont placés sous mandat de dépôt.

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