Depuis ce jeudi, l’État a mis en ligne le formulaire d’aide aux entreprises mises en difficulté par la crise de l’eau sur le site impots.gouv.fr via l’espace particulier du représentant légal de l’entreprise. Suivant le même procédé que pendant la crise sanitaire, il faut justifier d’une perte de chiffre d’affaires par rapport au même mois de l’année précédente. La préfecture de Mayotte rappelle que l’aide vise « à compenser partiellement les coûts fixes des entreprises concernées » et la période concernée s’étale du 1er septembre au 30 novembre 2023 (elle devrait être ensuite prolongée).
Toutes les activités ne sont pas soumises au dispositif annoncé à la mi-octobre. Il s’agit uniquement de celles dont l’exercice dépend directement de l’eau. Elles sont réparties en deux secteurs selon leur code NAF. Dans le premier, on retrouve notamment les entreprises du bâtiment, de l’agriculture, de la restauration, de l’agroalimentaire, du nettoyage, les élevages, les boulangeries-pâtisseries, mais aussi les coiffeurs. Le secteur 2 comprend les entreprises d’entretien et réparation automobile, transport maritime, activités de sports et loisirs, soins de beauté et pêche en mer.
L’aide prévue prendra la forme d’une subvention et son montant correspond à « 20 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022 réalisé à Mayotte » et sera plafonné à 20.000 euros par mois pour le secteur 1. Dans le second secteur, elle est fixée à 15 % et son plafond s’élève à 4.000 euros par mois.
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