Convergence sociale : La Fedom demande un “allègement significatif du coût du travail”

La fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) a étudié la loi de programmation pour le développement de Mayotte. Celle-ci prévoit notamment la convergence sociale d’ici 2031 au plus tard pour le SMIC et d’ici 2036 pour la convergence des cotisations sociales.

“Le relèvement du SMIC brut aura pour incidence une augmentation du coût du travail”, analyse la Fedom. La hausse des cotisations salariales et patronales (cotisations AT-MP, contribution chômage, taxe d’apprentissage…) ainsi que l’extension de certaines contributions sociales applicables aujourd’hui dans les DROM (cotisation de solidarité autonomie, cotisations de vieillesse complémentaire…) accentueront ce phénomène.

Aussi, entre 2025 et 2036 (date actuellement programmée de la fin de convergence en matière de cotisations), les taux de cotisations salariales augmenteraient d’un peu de plus de 10 points (de 10% à 20,77% pour une rémunération sous plafond de la sécurité sociale) et d’un plus de plus de 15 points en matière de cotisations patronales (de 24,8% à 39,95% au niveau du SMIC) à taux de cotisations en hexagone et DROM inchangés.

“Face à une telle trajectoire, un accompagnement des entreprises par un allègement significatif du coût du travail est nécessaire”, estime la Fedom. Dans l’hypothèse où la convergence sur les rémunérations interviendrait rapidement, par le renforcement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et, dans un deuxième temps, par une refonte qui s’impose du régime d’exonération de charges sociales patronales applicable à Mayotte, aujourd’hui adossé dans son principe à celui de la réduction dégressive de droit commun, avec à terme une application à Mayotte d’un régime « LODEOM » adapté.

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