Le 22 mars 2022, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales a alerté les employeurs quant au risque d’erreur sur les données relatives aux apprentis dans leur déclaration sociale nominative. En effet, lorsque les entreprises emploient un apprenti, elles peuvent bénéficier d’une réduction générale de cotisations, à condition de bien remplir leur DSN. Toutefois, plusieurs anomalies sont régulièrement constatées lors de la déclaration des contrats d’apprentissage. Pour cela, Il est nécessaire que l’équilibre et la cohérence des données déclarées en DSN soient respectés afin d’assurer les droits sociaux des apprentis et sécuriser le respect des obligations. Il est donc important d’apporter une grande vigilance à la déclaration en DSN des données relatives aux apprentis. L’Urssaf donne un exemple de déclaration pour une entreprise de moins de 11 salariés et liste les erreurs communément commises par les employeurs (type d’exonération, montant de l’assiette, dispositif de politique publique déclaré…) sur ce lien https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/comment/la-declaration-sociale-nominativ/les-points-de-vigilance-pour-reu/contrat-dapprentissage–fiabilis.html.
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