Le 31 octobre dernier, cinq individus comparaissaient devant la justice dans l’affaire de détournement de près d’1,5 millions d’euros octroyés à l’Instance régionale de l’éducation et promotion de la santé (Ireps). Si le chef d’inculpation de détournement de biens publics n’a pas été retenu, deux des cinq prévenus ont néanmoins été condamnés à dix mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts. Un premier voit sa peine assortie de 10.000 euros d’amende, d’une inéligibilité de cinq ans, ainsi que d’une interdiction de travailler dans une association pendant trois ans. Le deuxième écope également de 5.000 euros d’amende et d’une inéligibilité de deux ans. Ils devront, de plus, rembourser l’Ireps d’une somme qui sera fixée en juin 2024 lors d’une audience sur les intérêts civils.
Entre 2014 et 2021, 1,47 million d’euros de subventions données par l’Agence régionale de santé (ARS) à l’Ireps auraient été détournés. L’ARS s’était rendue compte de la supercherie en 2017, grâce à un audit réalisé dans le cadre du renouvellement de la subvention annuelle. Ce rapport d’observation montrait un fonctionnement « nébuleux » et de nombreux problèmes au niveau de l’utilisation des fonds : factures non numérotées, égarées, chèques en blanc, conflit d’intérêt ou encore notes de frais anormalement élevées. Les avocats de la défense avaient demandé la relaxe, qualifiant l’enquête de « lacunaire ». En effet, ils estimaient que l’enquête n’apportait pas assez de preuves à l’encontre de leurs clients. La procureure adjointe, Louisa Aït Hamou, était également allée en ce sens, requérant la relaxe pour une partie des cinq prévenus. Trois d’entre eux en ont finalement bénéficié.
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