Installée à Mamoudzou, la commission d’urgence foncière accompagne les propriétaires dans leur demande de régularisation. La députée de la deuxième circonscription de Mayotte, Anchya Bamana, plaide pour qu’elle ait plus de moyens dont « une CUF mobile ».
C’est l’un des outils qui permet de s’attaquer aux problèmes fonciers à Mayotte. La commission d’urgence foncière (CUF), installée place Mariage à Mamoudzou, peut faire du titrement de propriété depuis 2022. Ils peuvent ainsi permettre aux potentiels propriétaires (la loi impose un délai d’occupation de dix ans) de pouvoir faire valoir leurs droits. Compte-tenu de l’importance de cette problématique à Mayotte, Anchya Bamana souhaite que la commission soit renforcée. « Le cyclone Chido qui a ravagé Mayotte le 14 décembre dernier a mis en exergue le problème fondamental du chantier inachevé de l’élaboration du cadastre et de son palliatif, la régularisation foncière », écrit la députée de la deuxième circonscription de Mayotte à Manuel Valls, le ministre de l’Outremer. En mai 2024, l’ex-directeur par intérim, Yannick Somauroo, avait indiqué que la CUF connaissait des problèmes d’attractivité après la crise de l’eau et les barrages. Ceux-ci sont toujours d’actualité, constate la parlementaire qui évoque un phénomène « accentué par le cataclysme Chido » dans cette structure qui nécessite des juristes et des enquêteurs-fonciers pour fonctionner.
Malgré le sous-effectif chronique, la parlementaire aimerait que la CUF bénéficie de nouveaux moyens pour assurer ses missions. Elle évoque la création « d’une CUF mobile » pour que la structure puisse se rendre plus facilement auprès des demandeurs. La commission avait déjà commencé à se mettre à cette démarche d’aller-vers. Elle a créé, par exemple, une permanence à Bouyouni, au siège de la communauté d’agglomération du Grand nord de Mayotte, en novembre 2024. Pour aller plus loin, cette CUF mobile pourrait prendre la forme d’un véhicule allant assurer des permanences dans les villages. « Ce véhicule, estimé à 210.000 euros (incluant achat, transformation, transport, octroi de mer et matériel informatique), permettrait de tenir des permanences mensuelles dans chaque commune du département afin de mieux accompagner les usagers et de promouvoir toutes les missions de la CUF, en particulier le conseil », défend-elle.
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