Le foncier agricole dans les territoires d’outre-mer était au cœur des discussions du Sénat cette semaine. Le rapport n°799 – dont les rapporteurs sont Vivette Lopez, sénatrice du Gard, et Thani Mohamed-Soilihi, sénateur de Mayotte – a été adopté par le Sénat, ce mercredi 28 juin. Ce rapport est le résultat de quatre mois de réflexion et de travail de terrain. L’objectif est de pérenniser la souveraineté alimentaire au sein des cinq départements et régions d’Outre-mer (Drom), ce qui n’est pas une mince affaire au vu de la situation du foncier agricole dans ces territoires.
Le constat est préoccupant pour l’ensemble des départements d’outre-mer : exiguïté des territoires, topographie accidentée ou encore exposition aux aléas climatiques… tous ces éléments propres aux territoires d’outre-mer affectent grandement le foncier agricole. De manière générale, entre 2010 et 2020, la Surface agricole utile (SAU) a nettement reculé dans les Drom (départements et régions d’outre-mer) – à l’exception de la Guyane où cette surface a augmenté de 44%. A contrario, Mayotte a perdu 15% de sa surface agricole, en l’espace de dix ans. C’est d’ailleurs le département où la SAU est la plus menacée d’après le rapport. Cette situation s’explique en partie par la petite taille de l’île et donc plus sujette aux aléas climatiques ainsi qu’aux problèmes économiques. L’explosion de sa démographie entraîne indirectement une raréfaction des terres agricoles car les populations s’y installent.
42% des exploitants mahorais ont plus de 60 ans
Outre cette diminution de la SAU, l’âge des exploitants agricoles est également un problème majeur pour l’ensemble des outre-mer. D’après le rapporteur du Sénat, « aux Antilles, plus d’un tiers des exploitants ont aujourd’hui plus de 60 ans, contre 25% dans l’Hexagone – le pourcentage monte à 42% à Mayotte. Ce territoire est d’ailleurs celui où les chefs d’exploitation sont les plus âgés avec une moyenne de 57 ans, à rebours de la population générale qui est la plus jeune de France ». Cette situation s’explique par plusieurs facteurs : une retraite agricole qui est particulièrement basse, un désordre foncier qui bloque les transmissions entre générations (occupations sans titre ou indivisions des terres non réglées) ou encore des jeunes qui manquent de moyens financiers.
Enfin, la multiplication de terres incultes et des friches aggrave le tout et empêche la remise en culture des terres. Les procédures qui pourraient contraindre les propriétaires sont peu utilisées et ces friches sont trop souvent requalifiées en espace naturel ou forestier – des espaces qui deviennent donc protégés de toute exploitation. Cette situation a empêché la production agricole de croître aussi vite que la démographie. Résultat : les populations d’outre-mer subissent les conséquences de cette tension de la production agricole. Cette situation est d’autant plus préoccupante à Mayotte où, d’après l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), « la croissance de la population est particulièrement dynamique ».
Tendre vers un avenir plus vert ?
Afin de remédier à ce constat, les sénateurs porteurs de ce rapport ont proposé quatre axes principaux comprenant en tout vingt recommandations. La première grande résolution consiste à sauvegarder les terres agricoles déjà cultivées. Cette sauvegarde passe par le renforcement des moyens financiers des Safer en outre-mer – les Safer sont des sociétés qui permettent à tous les porteurs de projet viable de s’installer en milieu rural – mais cette sauvegarde passe aussi par la création d’une « politique ambitieuse de l’eau pour l’agriculture ». Le rapport précise qu’il faudra renforcer l’ensemble des barrages et des réseaux d’irrigation dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, mais plus spécifiquement à la Martinique et à Mayotte qui sont les régions les plus touchées par la crise de l’eau.
Le deuxième axe vise à reconquérir les terres agricoles exploitables en durcissant la procédure des terres incultes et en créant une taxe sur les propriétaires qui refusent la remise en culture de terres en friches. Une fois ces terres agricoles à nouveau exploitées, il faudra recenser l’ensemble des terres exploitées par les particuliers et par l’État. D’après les sénateurs, « les pouvoirs publics (État, départements, régions, communes, EPF) détiennent des terrains inexploités dont il faudrait inventorier le potentiel agricole ». Malgré l’étroitesse du foncier agricole dans les Drom français, les surfaces à exploiter pour couvrir 100% des demandes en fruits et en légumes semblent atteignables. D’après le rapport, « il faudrait augmenter la SAU de l’ensemble des territoires de 10% ».
Le troisième point de ce rapport a pour objectif de permettre une meilleure transmission du foncier agricole afin d’assurer la relève des générations. Ce point doit s’articuler autour du renforcement de la loi dite Letchimy de 2018 et il s’agit de créer une plateforme centralisée de publicité des projets d’acte de vente ou de partage et de mieux encadrer les successions de terre entre héritiers. Cette transmission du foncier passe aussi par une nouvelle étude des retraites des agriculteurs avec un mécanisme de préretraites pour les exploitants agricoles ultramarins. Enfin, cette transmission du foncier agricole peut aussi passer par la promotion du fonds agricole moderne (inclure des baux ruraux et sécuriser juridiquement les locations de terrains).
Le dernier axe envisagé par les sénateurs concerne l’aménagement des terres dans une perspective d’agriculture durable. Cet aménagement passerait par un entretien des pistes agricoles et une remise à niveau des terres forestières. En parallèle de cette démarche, le rapport stipule qu’il faut permettre aux agriculteurs de vivre sur leurs terres et les rendre ainsi indissociables à la vente des terrains agricoles adjacents.
Ce jeudi 6 juillet, si les émeutes en France ne provoque pas un nouveau report, le comité interministériel pour les Outre-mer (CIOM) doit se réunir. Ce sera l’occasion pour les ministres de réfléchir à la mise en œuvre de l’ensemble de ces recommandations afin d’atteindre l’objectif de la souveraineté alimentaire d’ici 2030 qu’ils promeuvent à chaque déplacement dans les territoires ultramarins.
