Hier, le Conseil départemental a voté les différents rapports validant le budget de l’année passée ainsi que le budget primitif de 2017 en assemblée plénière. Deux chiffres à retenir : 115 millions d’euros de masse salariale en 2016 et 27 millions d’investissements réels prévus en 2017.
Le chiffre est conséquent : en 2016, le Conseil départemental a dépensé 115 millions pour sa masse salariale. Réunis hier en assemblée plénière au sein de l’hémicycle Younoussa Bamana, les élus du Conseil départemental ont validé le budget général pour l’année 2016. Sur les 277 millions d’euros de dépenses (pour un budget général de 295 millions d’euros), 115 étaient donc directement imputés à la masse salariale. Le Département affiche ainsi un coefficient de rigidité structurelle –correspondant aux dépenses non compressibles – de 53 % « sachant que le seuil d’alerte est à 50 % », précise le directeur des finances, Vita Ouirdani.
L’année dernière, le préfet avait saisi la Chambre régionale des comptes : en effet, le Conseil départemental avait voté un budget déficitaire, ce qui est strictement interdit par la loi. La Chambre régionale des Comptes (CRC) avait alors émis un rapport dans lequel elle recommandait de diminuer les dépenses salariales en gelant l’indexation (à l’époque à 30 %) et en contenant la masse salariale. Or, hier, le Conseil départemental, en dépit des recommandations de la CRC, a validé un rapport faisant état d’une masse salariale à 115 millions d’euros en 2016, soit beaucoup plus que préconisé par la CRC qui conseillait une réduction à 104 millions d’euros.
Outre les 115 millions d’euros de masse salariale, les autres dépenses de fonctionnement en 2016 concernent entre autres le financement des transports scolaires (26 millions), du RSA (30 millions), des bourses (14 millions) et des formations professionnelles (6 millions). Plus de 3 millions d’euros sont dévolus au paiement des taxes foncières (4 millions).
Cependant, le budget 2016 présenté par le Conseil départemental est à l’équilibre, une embellie obtenue « au prix d’efforts importants », se félicite Ben Issa Ousséni, le 7ème vice-président en charge des finances, avec un excédent de plus de 17 millions d’euros. L’élu reconnaît toutefois que « la masse salariale représente une part très importante du budget » et espère que cette dépense sera bientôt maîtrisée puisque cette année « marque le terme de l’évolution de l’indexation », désormais à 40 % pour l’ensemble des agents.
Autre chiffre dont se réjouit le directeur des finances Vita Ouirdani, la capacité d’autofinancement du département, à 38 millions d’euros en 2016, alors que les années précédentes, cette épargne brute était négative.
Enfin, en 2016, les recettes d’investissement se chiffrent à 31 millions euros (entre les fonds européens, le contrat de plan État-Région, etc.) et les dépenses à 46 millions d’euros (contre 42 millions en 2015). Ces investissements ont pour l’essentiel été dédiés aux routes départementales, à l’électrification, à la rénovation du stade de Cavani ainsi qu’aux voiries rurales.
27 millions de réels investissements
« Nous allons voter un budget en équilibre, le premier depuis que nous sommes arrivés », jubile Ben Issa Ousséni. « C’était précipité de saisir le Préfet », renchérit Soihabadine Ibrahim Ramadani. D’après le directeur des finances, en 2017, les recettes égaleront les dépenses soit 66.8 millions d’euros. Le budget général sera en 2017 de 287 millions d’euros – les 8 millions d’euros en moins par rapport à 2016 étant dus à l’amputation des recettes de l’octroi de mer, transférées du Département aux communes. Parmi ces 66.8 millions d’euros, 27 millions seront investis dans des chantiers (rénovation du stade de Cavani, quais de transfert, etc.), 4 millions concernent l’amortissement de prêts, 7.5 millions le remboursement du capital, 2 millions le financement d’études et 15 millions le budget du Service des transports maritimes (ST M). Ainsi, seuls 27 millions peuvent être considérés comme de réels investissements. En outre, quatre facteurs de risque peuvent grever ce budget prévisionnel : les créances non recouvertes de l’ordre de 40 millions d’euros ; les créances fiscales de l’ordre de 32 millions d’euros que le Département doit à l’État ; et les 10 millions que le Conseil départemental doit à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et à Ida Nel dans le cadre du transfert de la gestion du port de Longoni.
Le nouveau code du travail adopté mais avec des réserves
Lors de cette assemblée plénière, le Conseil départemental a émis « un avis réservé » sur le projet d’ordonnance du code du travail qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Après échanges avec l’administration et les syndicats, la commission chargée d’émettre un avis sur le nouveau code du travail a formulé six réserves : elle a souligné l’absence de certaines organisations syndicales de salariés à la concertation préalable car « elles considèrent (…) que la mise en oeuvre des principales mesures favorables aux salariés est reportée à 2019, 2020 ou 2022 » ; la commission met en doute l’aboutissement du projet de texte au vu de l’application différée d’un certain nombre de dispositions ; elle regrette également de ne pas avoir eu en sa possession l’original du projet d’ordonnance mais qu’un rapport de présentation ; la commission pointe du doigt certaines adaptations ou le maintien de certaines dispositions actuellement applicables à Mayotte qui représentent pour elle « une régression sociale » ; elle se dit préoccupée du passage aux 35 heures « qui risque d’engendrer (…) une baisse d’activité et donc de production pour les entreprises déjà assez fragiles, mais également une perte de pouvoir d’achat pour les salariés » ; enfin, la commission désapprouve de ne pas avoir son mot à dire au sujet de l’adoption de la carte régionale des formations professionnelles.
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