05/02/09 – Nouvelle procédure pour les demandeurs de carte de séjour

Afin d’améliorer les conditions d’accueil des étrangers sollicitant pour la première fois un titre de séjour et réduire les délais de convocation des demandeurs, la préfecture de Mayotte vient de mettre en place un nouveau dispositif de réception des premières demandes de titre de séjour. Les primo demandeurs seront reçus en préfecture sur convocation, après examen des dossiers de demande de titre de séjour.

Pour obtenir une convocation, les intéressés doivent adresser un dossier complet de demande de titre de séjour, par courrier, à l’adresse suivante : Préfecture de Mayotte – Direction de la réglementation et des libertés publiques – Bureau des étrangers – BP 676 – Kawéni – 97600 Mamoudzou.

Le dossier doit être constitué de copies lisibles des pièces du dossier de demande de titre de séjour. Si le dossier présenté est complet, une convocation sera envoyée à l’adresse indiquée dans la demande. Les intéressés devront alors se présenter à la préfecture, avec l’original et une copie des pièces du dossier. Si le dossier est incomplet, il sera renvoyé et un complément de dossier devra être fourni. Tant que le dossier ne sera pas complet, aucune convocation ne pourra être adressée aux demandeurs.

Ce dispositif entre en application à compter du 15 février 2009. Les rendez-vous d’ores et déjà fixés après cette date feront l’objet d’un courrier invitant les intéressés à transmettre en retour un dossier complet en copie pour réexaminer la recevabilité de la demande. Ce courrier précisera que la demande de rendez-vous sera honorée lorsque le dossier sera transmis complet et recevable. Cette mesure ne s'applique pas aux personnes justifiant d'un visa long séjour, qui peuvent se présenter, un jour de leur choix à 7h30, pour solliciter une carte de séjour.

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