03/02/09 – Conseil Général de Mayotte : le dispositif d’aide aux TPE PME redéfini

Dans le cadre de la politique d'aide et de soutien aux entreprises implantées localement, les élus de la Collectivité départementale ont voté à l'unanimité, mais non sans discussions, parfois agitées, l'amélioration du dispositif d'aide à l'investissement de la CDM, en promulguant la création d'un dispositif d'intervention économique, élaboré par la direction du développement économique et touristique, dénommé "Subvention d'investissement aux TPE PME". Il s'agit d'encourager, sous forme d'aide directe, l'investissement des petites entreprises locales en favorisant leur capacité de production, l'élévation de leur niveau technologique et leur compétitivité.

Alors que Jacques Martial Henry, conseiller général de Mamoudzou III et chef de l'opposition, s'étonnait de découvrir l'existence d'une direction du développement économique et de ses prérogatives, dans laquelle travaille pourtant son frère, Saïd Omar Oïli interrogeait l'assemblée sur l'opportunité et les implications d'une telle révision. Philipe Coat, chargé du développement économique et touristique, répondait qu'il ne s'agissait là que de l'aboutissement d'un processus de réflexion visant à mieux cibler les aides à la création et au développement des entreprises, et à redéfinir les secteurs d'activités éligibles, afin d'éviter les effets d'aubaine, pour plus d'efficacité. "Un toilettage", résumera le conseiller général de Sada Ibrahim Aboubacar.

Après une brève lecture du texte, l'ancien président du conseil général s'est indigné de nouveau que, selon cette nouvelle formule, les entreprises aidées n'étaient soumises à aucune contrepartie envers la CDM, comme la création d'emplois. "L'octroi de subventions est conditionné à des critères établis et précis. Les entreprises demandeuses doivent répondre à un programme d'éligibilité et sont soumises à l'évaluation des opérations subventionnées", lui a-ton répondu.

A souligner également le vote, inclus dans le même rapport, d'une disposition relative à l'aide aux initiatives économiques des femmes. Il s'agit en l'espèce d'une aide à la personne, donc cumulable avec les autres subventions délivrées par la CDM, plafonnée à 3.250€ et destinée à soutenir le financement des investissements à la création d'entreprises par les femmes.

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