Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été présenté par le ministre des Outre-mer Manuel Valls en conseil des ministres ce lundi. Il a été transmis au Sénat et devrait passer en commission la semaine du 12 mai, et devant l’Assemblée nationale avant l’été. Le texte a été ajusté après concertation des élus et de la société civile mahoraise. Il est accompagné d’un rapport annexé, qui contient différents engagements de l’Etat en termes de moyens. Entre autres, l’article 19 qui facilite la prise de possession anticipée de terrains pour accélérer la construction des infrastructures essentielles a vu son champ restreint après concertation avec les élus mahorais. Un projet de loi organique a également été présenté, qui a une vocation de coordination logistique pour faire évoluer Mayotte vers un département-région, évolution institutionnelle prévue par la loi programme.
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