Dans le projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement récemment adopté vise à supprimer les Ceser (conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux), jugés trop coûteux. Ces instances, composées de représentants des chambres consulaires ou organisations patronales et syndicales du territoire, émettent des avis et éditent des rapports destinés à guider les décisions politiques des collectivités locales. Dans une résolution, sa déclinaison mahoraise, le Cesem, demande « un rejet de la mesure ».
Le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (Cesem), réuni en session extraordinaire le 28 mars 2025, exprime sa vive inquiétude face à l’adoption, en commission spéciale de l’Assemblée nationale, d’un amendement visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) dans le cadre du projet de loi sur la simplification de l’économie.
Une telle suppression constituerait un recul majeur pour la démocratie participative, en privant les territoires et leurs citoyens d’un espace essentiel de dialogue, de concertation et d’intelligence collective. Les Ceser, en tant que deuxièmes assemblées régionales, incarnent un modèle démocratique singulier. Ils offrent aux forces vives de la société – acteurs économiques, sociaux, environnementaux et associatifs – un lieu d’expression apaisée et de réflexion constructive, au service des exécutifs régionaux. Ils contribuent de manière déterminante à l’élaboration des politiques publiques, en y apportant une approche pluraliste, inclusive et indépendante. Leur disparition reviendrait à affaiblir la voix de celles et ceux qui, sans mandat électif, participent activement à la construction des politiques publiques régionales pour une meilleure compréhension et acceptation de celles-ci.
« Une projection dans le temps long »
Au-delà de leur rôle consultatif, les Ceser jouent un rôle essentiel de projection dans le temps long. Dans un paysage politique souvent dominé par des logiques de court terme, ils apportent une capacité précieuse à analyser les dynamiques territoriales, anticiper les mutations économiques, sociales et environnementales, et proposer des solutions innovantes. Ils constituent ainsi un levier indispensable de cohérence, de prospective et de continuité de l’action publique. Les Ceser sont également des lieux de construction de consensus, capables de mettre en dialogue des intérêts parfois divergents et de dégager des accords acceptables par toutes les parties prenantes. À ce titre, ils renforcent la légitimité et l’efficacité des décisions publiques. Supprimer ces instances reviendrait à déstructurer un espace de médiation et de dialogue dont l’utilité et la pertinence ont été maintes fois démontrées.
Enfin, l’argument budgétaire avancé pour justifier cette mesure ne saurait être retenu. Le coût de fonctionnement des Ceser reste modeste au regard des budgets régionaux, et leur contribution à la qualité de l’action publique est incontestable. Penser que leur suppression entraînerait des économies significatives est illusoire, tant la perte en matière de concertation, d’expertise territoriale et de soutien à la décision publique serait lourde de conséquences.
C’est pourquoi le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte appelle solennellement les parlementaires à rejeter cette mesure, et à reconnaître la valeur ajoutée que représentent les Ceser pour la démocratie territoriale. Il invite également l’ensemble des régions et des Ceser à se mobiliser pour défendre un modèle éprouvé, indispensable au développement harmonieux et durable de nos territoires et à la participation effective de leurs habitants à la vie publique.
Le Cesem
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