Après la municipalité de Tsingoni, la Chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte s’est intéressée à la caisse des écoles de la commune. Cette structure, qui s’apparente parfois à un service éducation bis de la municipalité, ne respecte pas une partie de ses obligations, relèvent les magistrats.
Une confusion des genres
“La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences.Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste”, cingle rapidement la Chambre régionale de comptes La Réunion-Mayotte, qui vient de mettre en ligne son rapport sur le sujet. La caisse des écoles est généralement une structure qui assure l’encaissement des tarifs de restauration et du périscolaire, voire qui organise des actions d’ordre social dans les écoles primaires. Cependant, dans plusieurs communes mahoraises, elle s’apparente à un service éducation bis de la municipalité. Tsingoni ne déroge pas à la règle, comme le relève plus haut la CRC. Inscription des élèves, les repas et les collations scolaires et organisation du temps périscolaire sont assurées par la caisse. “Elle ne saurait se substituer à la commune pour la prise en charge de la gestion administrative de la compétence scolaire”, rappellent pourtant les magistrats, qui ont fait leur contrôle au cours de l’année 2024. Un directeur sans missions établies, marchés passés parfois par la commune tantôt par la caisse, pas de règlement intérieur et un seul procès-verbal pour une assemblée générale datant d’octobre 2023 démontrent un fonctionnement flou de la structure. “La chambre recommande à la caisse des écoles de procéder avant la fin de l’année 2024 à l’actualisation de ses statuts pour les mettre en adéquation avec les missions qu’elle peut réellement exercer et ses modes de fonctionnement”, est-il d’ailleurs recommandé. Le rôle de la vice-présidente, qui préside les conseils d’administration, n’est pas plus claire. Élue illégalement (elle ne devait pas prendre part au vote), celle qui est adjointe aux affaires scolaires a signé les marchés de restauration scolaire et de collations ainsi que les marchés de fournitures depuis 2020, alors qu’elle a obtenu la délégation de signature qu’en juin 2023 par exemple.
Un effectif pléthorique
“La caisse des écoles ne dispose ni d’un tableau des effectifs ni d’un tableau des emplois”, constatent les magistrats, qui ont toutes les peines à savoir combien de personnes y travaillent réellement puisque le nombre de fiches de paie ne correspond ni à l’organigramme ni aux créations de poste par délibération municipale. Les premières établissent un effectif de 74 agents en décembre 2023 rien qu’au service périscolaire. En termes de gestion de ressources humaines, la CRC s’alarme du nombre de personnes embauchées en tant que vacataires, car “la caisse recourt exclusivement au recrutement de non-titulaires pour assurer les fonctions d’animateur périscolaire sur des périodes discontinues”. Elle demande à la structure de “cesser, dès début 2025, de recourir aux contrats à durée déterminée pour répondre à un besoin permanent du service”. Sur le recrutement, la caisse pêche également en ne demandant pas de casier judiciaire alors qu’il s’agit d’une obligation du code de l’action sociale et des familles ou en recrutant des personnes sans qualification. “Si certains agents d’animation disposent d’un Bafa (N.D.L.R. brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs), d’autres n’ont aucune formation ni expérience dans ce domaine.”
Un financement dépendant de la commune
Jusqu’au 19 novembre 2023, la caisse des écoles de Tsingoni, qui dépend financièrement des subventions municipales, n’avait pas adopté de règlement budgétaire et financier. Elle connaît “les mêmes défauts de fiabilité des comptes que la commune”, que la CRC avait pointé dans son dernier rapport sur la municipalité. Il lui reste de nombreuses recettes à classer (la Chambre constate toutefois une amélioration) et il y a “des retards significatifs dans le paiement des cotisations sociales de ses agents et dans le versement du prélèvement à la source”. De mai 2020 à janvier 2024 par exemple, 217.694 euros étaient dus à caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM).
Une obligation scolaire non respectée
C’est un problème récurrent pour les municipalités mahoraises. La poussée démographique sur le territoire et les migrations en provenance des pays voisins compliquent la tâche de scolarisation de tous les enfants sur la commune. Un système de rotations des classes pallie ainsi le manque de salles dans les villages de Combani et Miréréni. “Entre 2019 et 2023, le nombre d’élèves a augmenté de 35 %, la plus importante évolution concerne les élèves d’école maternelle (+56 %)”, note la Chambre. Comme d’autres municipalités mahoraises, les inscriptions y sont soumises à des conditions au-delà de la légalité. La caisse des écoles de Tsingoni, qui gère les dossiers, refuse ainsi des attestations sur l’honneur qui justifient soit l’identité de l’enfant, l’identité des responsables de l’enfant ou le domicile. “Ces dispositions pourraient avoir pour but de limiter l’inscription à l’école aux seuls ressortissants français, en particulier, au regard de l’augmentation importante du nombre d’élèves en école maternelle à la rentrée 2021”, observe la CRC, qui exhorte la commune à respecter la législation, rappelant que le tribunal administratif s’est déjà prononcé en faveur de parents dont les inscriptions d’enfants avaient été rejetées. La caisse des écoles s’engagée à revoir cette politique dans “les quatre mois”. En outre, elle est invitée à “systématiquement inscrire tous les enfants non affectés sur une liste d’attente”, chose qu’elle ne faisait pas jusqu’alors.
📢 Nouveau rapport en ligne ! 📢
La chambre régionale des comptes publie son rapport sur la caisse des écoles de Tsingoni à #Mayotte.
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— Chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte (@CRCLRM) March 12, 2025
Rédacteur en chef de Flash Infos depuis 2022. Passionné de politique, sport et par l'actualité mahoraise, ainsi que champion de saleg en 2024. Passé un long moment par l'ouest de la France, avant d'atterrir dans l'océan Indien au début de l'année 2022. Vous me trouverez davantage à la plage quand je ne suis pas à la rédaction.
