Plus de deux mois après l’événement climatique, la loi d’urgence pour Mayotte a rejoint le Journal officiel, après avoir été promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron. Dédiée en majeure partie à la reconstruction, elle comporte également des mesures économiques, sociales et un engagement de l’État à établir le bilan de la catastrophe.
Elle comportait 27 articles au départ, elle en a finalement 36 dans sa version finale. La loi d’urgence pour Mayotte figure dorénavant au Journal officiel, depuis ce mardi 25 février. Comme prévu au départ, elle comporte un large volet qui a pour objectif la reconstruction de l’archipel mahorais dévasté par le cyclone Chido, le samedi 14 décembre 2024. En premier lieu, et sur le modèle déjà éprouvé pour la reconstruction de Notre-Dame-de-Paris, l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotteva absorber l’Epfam (Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte), avec comme pilote, le général Pascal Facon. Afin de garantir la représentation des élus locaux, Ben Issa Ousseni, le président du Département de Mayotte, en assure la présidence, tandis que “le président de l’association des maires de Mayotte (Madi Madi Souf) et au moins cinq représentants des communes et de leurs groupements en sont membres”. “La structure peut assurer la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’ouvrage déléguée de certains ouvrages, équipements ou infrastructures ou de certaines opérations d’aménagement, coordonner l’action de différents maîtres d’ouvrage et se substituer à un maître d’ouvrage en cas de défaillance grave de celui-ci”, stipule la loi.
Alors que la rentrée s’est faite en mode dégradée, il y a un mois, l’article 3 doit aider à la reconstruction des écoles, l’État pouvant se substituer aux communes qui en ont habituellement la charge. Toute une série d’adaptations aux règles et aux procédures d’urbanisme et de construction sont aussi prises. Parmi celles-ci, figure l’interdiction de la vente de tôles sans présentation d’un titre d’identité et d’un justificatif de domicile jusqu’au mois de décembre 2025. Ceci afin d’empêcher la reconstruction de bidonvilles. Pour ce qui est de la commande publique, là aussi les règles sont allégées pour accélérer les travaux. “Peuvent être négociés sans publicité, mais avec mise en concurrence préalable les marchés de travaux soumis au code de la commande publique qui sont nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par le cyclone Chido qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à deux millions d’euros hors taxes”, est-il écrit par exemple dans l’article 17.
Prêt à taux zéro
Outre la facilitation des dons en les défiscalisant de 75% jusqu’au 17 mai, plusieurs mesures économiques et sociales sont mises en œuvre pour la population mahoraise et le tissu économique local. Un prêt à taux zéro voit ainsi le jour, dans la limite de 50.000 euros par logement et 20 ans maximum pour rembourser. Les allocations chômage des demandeurs d’emploi dont les droits prennent fin, la prise en charge du chômage partiel, les demandes de logement social arrivées à échéance sont prolongées jusqu’au 31 mars. Pour ce qui est du recouvrement forcé des sommes dues par les contribuables, les pénalités de retard de paiement des impôts, la suspension des cotisations sociales, les droits et prestations sociales, les aides personnelles au logement (APL) et les dispositifs d’urgence de protection des entreprises sont prolongeables jusqu’au 30 juin.
Davantage de bilans
La version qu’on peut retrouver dans le JO comporte des articles ajoutés par les parlementaires pour que l’État puisse faire preuve de transparence sur le bilan de la catastrophe, mais également faire un suivi des travaux de reconstruction. “Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un bilan exhaustif de la catastrophe, incluant le nombre de personnes décédées, disparues, blessées et amputées lors du passage du cyclone Chido”, prévient l’article 35. L’article 2 est du même acabit, le gouvernement s’engage à remettre chaque année (à partir de 2026) un rapport aux parlementaires sur la reconstruction dont “la planification et du budget prévisionnel des opérations prévues dans le cadre des travaux”.
Moins en lien avec les conséquences du cyclone Chido, un autre rapport doit être fait, “dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur les disparités persistantes entre les montants des prestations sociales versés à Mayotte et ceux versés dans l’Hexagone et dans les autres départements d’outre-mer”. Grâce à cela, un calendrier “concerté” pourrait voir le jour pour un alignement des prestations sociales demandées depuis longtemps par les Mahorais.
Saïd Omar Oili veut assurer le suivi
Dès la promulgation de la loi, le sénateur mahorais Saïd Omar Oili se veut vigilant sur les engagements pris. Dans un courrier au ministre de l’Outremer, Manuel Valls, il présente un tableau de suivi qu’il compte bien surveiller dans les mois et les années à venir. “Je souhaite avec vos services que dans les temporalités indiquées ce suivi soit organisé et fasse l’objet d’une information à la population”, prévient-il.
Ainsi, il demande déjà que lui soit transmis le premier rapport de la mission inter-inspections sur l’évaluation des dommages à la suite du cyclone Chido et le protocole d’engagement signé entre le Département de Mayotte et le ministre.
Rédacteur en chef de Flash Infos depuis 2022. Passionné de politique, sport et par l'actualité mahoraise, ainsi que champion de saleg en 2024. Passé un long moment par l'ouest de la France, avant d'atterrir dans l'océan Indien au début de l'année 2022. Vous me trouverez davantage à la plage quand je ne suis pas à la rédaction.
