Six mois de prison ferme pour un chantier qui a provoqué la mort d’un petit garçon

Le 18 novembre 2022, un petit garçon de 6 ans mourait au dispensaire de M’ramadoudou, après avoir été blessé sur le chantier d’une maison à Poroani. Ce mardi, la propriétaire, qui n’a aucun lien avec la victime et était absente lors du procès, a été condamnée à un an de prison dont six mois avec sursis pour homicide involontaire et des travaux sans permis de construire. Elle devra également détruire l’ouvrage dans les six mois sous peine de payer des jours-amende de cinquante euros.

A Poroani, dans la commune de Chirongui, deux enfants avaient pour habitude de jouer sur le troisième étage encore en construction d’une maison. Facilement accessible depuis l’arrière puisqu’il était au niveau du terrain, le chantier était complètement ouvert. En effet, la propriétaire, qui est agente d’accueil au Département de Mayotte, y vivait épisodiquement, son mari et ses enfants étant à La Réunion. C’est son époux, d’ailleurs, qui était chargé de faire les travaux du troisième étage. Mais faute d’argent, ils avaient été interrompus quelques mois auparavant. Le petit garçon de 6 ans habitant dans le quartier, accompagné d’une petite fille, y venait fréquemment au milieu des fils attachés à des poteaux d’environ 350 kilogrammes chacun fixés de façon magnégné au sol. Le 18 novembre 2022, la structure n’a pas tenu et est donc tombée sur les deux enfants, blessant la fille à la hanche et de manière plus grave le garçon. Alertés par le bruit, les voisins et les parents ont trouvé les deux bambins sur le chantier. « Le père du petit garçon se souvient que son fils lui a dit : « Papa, j’ai mal » », raconte Alexandra Nicolay, la présidente du tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce mardi matin. Ce même 18 novembre 2022, le petit garçon de 6 ans est finalement décédé au dispensaire de M’ramadoudou des suites de ses blessures. L’histoire aurait pu s’arrêter là. Car la mère, qui était en train de préparer le repas pendant l’accident, ne souhaitait pas porter plainte et a même refusé l’autopsie de son fils.

« Il est mort parce que c’était son jour »

Ce n’est que quelques mois plus tard, en mars 2023, que l’affaire a été relancée par la même personne, qui, cette fois, a décidé de porter plainte. En effet, la propriétaire de la maison lui avait promis de l’argent, mais n’a jamais honoré sa promesse. Celle-ci a donc été placée en garde à vue. Étonnée de la plainte, elle a montré peu de compassion pour la victime. Aux gendarmes de la brigade de M’zouazia, elle a même déclaré : « L’enfant est mort parce que c’était son jour ». Sur le défaut de permis de construire, elle a expliqué qu’elle avait fait une demande auprès de la mairie, mais que celle-ci avait tardé à l’instruire. Après des vérifications, aucune requête de ce genre n’a été effectuée auprès de la mairie pour cette maison. Seule la demande de régularisation du terrain a bien été réalisée et était toujours en cours en 2023. Concernant les travaux, l’expert mandaté s’est montré très critique. « Il a écrit que jamais un professionnel du bâtiment ne ferait un poteau de 350 à 360 kilogrammes fixé avec de l’acier de quatre à cinq centimètres seulement. Il n’y avait aucune chance que ça tienne », cite la présidente du tribunal correctionnel. 

Fanny Gauvin, vice-procureure placée, juge le comportement de la prévenue « complètement irresponsable » et regrette son absence à la barre. « Elle n’a pas du tout envie d’assumer les conséquences. C’est une double injustice pour les familles. » Elle requiert douze mois de prison avec six mois de sursis, ainsi qu’une peine complémentaire dont le but est la démolition de l’ouvrage dans les six mois, avec une astreinte de cinquante euros par jour tant que ce n’est pas effectué. Le tribunal l’a suivi dans ses réquisitions et y ajoute une amende de 3.000 euros avec sursis.

Le procès du maire de Bouéni renvoyé à la fin novembre

six-mois-de-prison-ferme-pour-un-chantier-qui-a-provoque-la-mort-dun-petit-garcon
Mouslim Abdourahamane, maire de Bouéni.

Mouslim Abdourahamane, le maire de Bouéni, est poursuivi pour de multiples atteintes à l’accès aux marchés publics et des prises illégales d’intérêts (pour un total de 27 infractions) dans le cadre de ses fonctions. Alors que son procès devait se tenir ce mardi matin, lors d’une audience du tribunal correctionnel de Mamoudzou, il a été reporté au 26 novembre. En effet, la présidente du tribunal n’est autre que la juge de la détention et des libertés qui a dû statuer sur le contrôle judiciaire du maire et des chefs d’entreprise impliqués dans l’affaire. Il y avait donc incompatibilité.

« Ce qu’elle veut, c’est qu’on l’entende »

Parfois, des faits arrivés pendant l’enfance peuvent ressurgir quand la victime prend conscience de leur gravité. C’est exactement ce qu’il s’est passé pour une collégienne de Passamaïnty en avril 2024. Plutôt discrète, celle-ci s’est mise à souffrir de crises d’angoisse et a fini par se confier à l’infirmière de son établissement scolaire. Alors qu’elle avait entre trois et cinq ans, son oncle âgé à l’époque d’une vingtaine d’années avait frotté son sexe contre le sien, profitant d’un moment seul avec elle. Ne sachant pas ce qu’elle venait de vivre et parce que ce proche atteint d’un handicap mental (il est sous tutelle depuis 2010) n’avait pas recommencé, elle avait tu l’histoire et n’a jamais voulu déposer plainte.

Les éléments physiques et les traumatismes de la jeune fille âgée de quinze ans démontrent, pour les psychologues, qu’elle a « tous les signes qu’elle a vécu une violence sexuelle étant plus jeune ». Le prévenu âgé de 33 ans maintenant avait avoué à demi-mot les faits, mais peine à répondre, ce mardi matin, au tribunal correctionnel de Mamoudzou. Son frère, qui assure la tutelle, tente de le défendre en disant qu’il est parfois accusé de choses qu’il n’a pas faites. « Ce qu’elle veut, c’est qu’on l’entende », lui réplique Alexandra Nicolay, la présidente du tribunal correctionnel, rappelant qu’il n’y a pas de plainte et que les familles continuent de vivre côte à côte. Un discours que tient également Fanny Gauvin, la vice-procureure placée. « Ce type de procès va permettre à la victime de se reconstruire », argue-t-elle, regrettant que le prévenu « n’ait pas pu s’amender » lors du procès. Elle requiert « une peine d’avertissement. Il doit entendre que des faits graves ont été commis », soit trois ans de prison avec sursis, une interdiction d’activités bénévoles avec des mineurs pendant trois ans, une peine d’inéligibilité de cinq ans (une peine obligatoire) et une inscription au Fijais (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violente). Le tribunal l’a suivie dans ses réquisitions.

« La mer, ce n’est pas une zone de non droit »

Un armateur-chauffeur de taxi a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour de la pêche maritime sans autorisation et l’exécution d’un travail dissimulé. Alors qu’il conduit des taxis, l’homme de 37 ans, originaire d’Anjouan, est aussi propriétaire de plusieurs bateaux. Sauf que par deux fois, le 20 juin 2023 près de Moya et le 8 septembre 2023, les Affaires maritimes sont tombées sur ses kwassas faussement immatriculés et sans permis de navigation. A leur bord, à chaque fois, trois étrangers en situation régulière, mais sans contrats de travail, exerçaient la profession de pêcheurs pour son compte. Ce mardi matin, une nouvelle fois, le père de treize enfants raconte qu’ils venaient de déclarer ses embarcations. « C’est marrant, les documents dont vous parlez, personne ne les a jamais vus », lui répond la présidente du tribunal correctionnel de Mamoudzou, Pascaline Pillet. Présentant ses excuses, le prévenu admet qu’« il y a des choses qui se sont passées qui n’étaient pas prévues ». Fanny Gauvin, qui représentait le Parquet, rappelle que « prendre la mer, c’est comme prendre la route (N.D.L.R. l’homme a été condamné deux fois pour conduite sans permis de conduire en 2005 et 2007), vous ne pouvez pas vous lancer sans permis, sans carte grise et sans assurance. La mer, ce n’est pas une zone de non droit ». Elle demande quatre mois de prison avec sursis, 1.000 euros d’amende et la confiscation des scellés (les deux bateaux ont toutefois été détruits), mais consent à la restitution des GPS aux pêcheurs. Hormis pour l’amende, le tribunal se conforme aux réquisitions.

Rédacteur en chef de Flash Infos depuis 2022. Passionné de politique, sport et par l'actualité mahoraise, ainsi que champion de saleg en 2024. Passé un long moment par l'ouest de la France, avant d'atterrir dans l'océan Indien au début de l'année 2022. Vous me trouverez davantage à la plage quand je ne suis pas à la rédaction.

Mayotte Hebdo de la semaine

Mayotte Hebdo n°1113

Le journal des jeunes

À la Une