L’établissement situé à Dembéni doit se conformer à une décision du juge des référés, le 27 octobre, concernant les listes diffusions électroniques mises à disposition des syndicats. L’ordonnance de la justice est délivrée à quelques jours d’une élection importante, le 8 novembre prochain, celle du conseil d’administration de l’Université.
Pourquoi le juge des référés a été saisi ?
Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a été saisi le 24 octobre par le syndicat UNSA/Sup-recherche. Le motif du litige, qui l’oppose à l’Université, est l’accès aux listes de diffusions électroniques, soit la possibilité d’envoyer des mails à tout ou une partie du personnel de l’université. Le syndicat souhaitait avoir accès à une liste où les agents, les enseignants/ chercheurs sont inscrits de fait, pour communiquer sur leurs actions syndicales. Seulement, jusqu’alors, l’Université n’avait donné accès qu’à une liste de diffusion dite « vide ». Les personnes devaient s’inscrire, sans quoi ils ne recevraient pas les communications. Une entrave à la liberté selon le correspondant local de la branche syndicale de l’UNSA/Sup-recherche, qui précise que ce fonctionnement ne permet pas de mettre à jour la liste ni de garantir l’anonymat.
Dans quel contexte s’inscrit le litige entre le syndicat et l’Université ?
Les modalités de diffusions des mails avaient été décidées en 2022, à la suite d’un groupe de travail initié par l’Université, dont été ressorti un accord adopté et mis en vigueur. « L’accord ouvrait le droit d’accès des listes de diffusion au profit des organisations syndicales », précise l’établissement, qui se défend de toute ingérence. « Il n’y avait aucune modération », argue l’Université de Mayotte, anciennement centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR). Seul le syndicat UNSA/Sup-recherche, des trois organisations syndicales de l’université, avait signé cet accord. À la rentrée 2024, il a demandé la création d’une liste de diffusion. « L’administration a communiqué à l’ensemble des usagers qu’une liste avait été créée et qu’il y avait la possibilité de s’abonner pour recevoir les communiqués de l’organisation. Notre lecture ne visait pas à empêcher les échanges, mais de laisser la liberté au personnel de recevoir ou non leurs communications », contextualise l’établissement.
Pourquoi le syndicat a fait appel à la justice ?
Après plusieurs échanges avec la direction et des refus de changer les modalités de diffusion pour une liste avec inscription « par défaut », l’UNSA/Sup-recherche a saisi la justice, et plus précisément le juge des référés. Ce dernier ordonne des décisions temporaires dans le cadre de litige avec une administration, et ce dans des délais courts puisqu’il ne juge pas le fond. « J’ai saisi le juge avec le motif de l’urgence, du fait des élections qui arrivent », explique le syndicaliste. Et ces élections approchent à grands pas, puisque les votes sont ouverts pour élire les représentants des personnels et des usagers au conseil d’administration, le 8 novembre. L’organisation a fait valoir qu’« il ne peut mettre en œuvre la politique de son syndicat, non plus qu’établir une relation anonyme et de confiance avec les usagers et les personnels pour la promotion du dialogue social ».
Qu’est-ce que le juge a ordonné ?
Le juge des référés, par une ordonnance rendue le 27 octobre, a donné raison à l’organisation syndicale. L’Université est tenue « de supprimer la modération de liste et de procéder à l’actualisation de son site internet pour informer le public de cette mise à disposition ». « L’ordonnance n’a pas condamné l’Université, mais a ordonné de mettre à disposition des listes en intégrant le personnel. L’ordonnance, notifiée [lundi 28 septembre], a déjà été appliquée », tient à préciser l’établissement, « surtout, le personnel a toujours la possibilité de se désabonner ». Un mail a bien été envoyé pour faire connaitre cette nouvelle modalité de diffusion aux usagers. Les deux autres organisations syndicales peuvent également demander la création d’une liste, qui inclura donc par défaut tous les agents du site universitaire.
Fraîchement arrivée sur l’île, je suis journaliste à Mayotte Hebdo et Flash Infos. Passionnée par les actualités internationales et jeunesses, je suis touche-à-tout. Mon allure lente et maladroite à scooter vous permettra de me repérer aisément.
