Des erreurs comptables font apparaître un déficit au syndicat des eaux

Remis à flot financièrement, ces dernières années, le syndicat Les Eaux de Mayotte (ex-Smeam) tente de rattraper ses gros retards d’investissement mis en lumière par la sécheresse de 2023 (48,4 millions d’euros figurent en dépenses d’investissement en 2023). Pour assurer les financements, il est donc nécessaire de trouver un équilibre budgétaire sur lequel la préfecture de Mayotte maintient l’attention, voulant éviter de nouvelles dérives. Ainsi, quand le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, Sabry Hani, s’aperçoit que les comptes 2023 des budgets « eau » et « assainissement » affichent respectivement 7,3 millions d’euros et 14,2 millions d’euros de déficits, il demande à la Chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte de se pencher dessus (en vertu de l’article L.1612-14 du code général des collectivités territoriales).

En se plongeant dans les comptes, les magistrats se sont aperçus que des erreurs d’écriture sont la cause de ces importants déficits. Il y a par exemple cet oubli du report d’un prêt de dix millions d’euros contracté auprès de l’Agence française de développement (AFD). « L’absence de cet encaissement dans le relevé a entraîné l’omission du titre permettant de régulariser budgétairement ce flux comptable ; que, par suite, il convient de corriger les recettes d’investissement du budget « eau » d’une somme de 10.000.000 d’euros », note la Chambre. Pareil pour un solde créditeur de 4,1 millions d’euros au résultat du compte administratif du budget « eau » 2023, les deux cumulés laissent plutôt apparaître un excédent de 114.458 euros « au lieu d’un déficit de 14.206.913 d’euros pour l’exercice 2023 ». Pour le budget « assainissement », c’est en revanche l’inverse qui s’est produit avec un déficit de presque six millions d’euros « au lieu d’un déficit de 2.848.080 d’euros » enregistré au départ. Toutefois, avec le report des exercices précédents (+9,4 millions d’euros pour les deux budgets réunis)le compte administratif 2023 enregistre finalement « un excédent cumulé des budgets « eau » et « assainissement » de 3.350.094 d’euros ».

Si aucune mesure de redressement n’est donc préconisée, la Chambre invite le syndicat des eaux mahorais à « améliorer, en étroite collaboration avec le comptable public, le suivi des restes à recouvrer et à payer, de sa dette financière et l’apurement des comptes d’imputations provisoires ; qu’à ce titre il est anormal qu’un compte 471 « recettes à classer ou à régulariser » présente un solde débiteur ». Il lui demande aussi de « procéder à l’émission des titres de recettes en fonction de l’exigibilité des créances et non de leurs versements effectifs ».

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