Le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation de l’élection d’Anchya Bamana

Anchya Bamana reste députée de la deuxième circonscription de Mayotte. Le Conseil constitutionnel déboute l’association « Unis contre l’injustice », représentée par Idrissa Sanda dans sa démarche visant à faire invalider l’élection de l’ancienne maire de Sada, qui a battu Mansour Kamardine (député LR sortant) lors du scrutin législatif anticipé du 7 juillet 2024.     

La nouvelle est tombée dans la matinée de ce vendredi 27 septembre, Anchya Bamana va continuer à représenter Mayotte au sein de l’Assemblée nationale, en qualité de député de la deuxième circonscription du 101ème département. En effet, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi le 8 juillet d’un recours en annulation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, a rendu public sa décision sur cette affaire en déclarant irrecevable la procédure engagée par l’association « Unis contre l’injustice ».  Cette dernière pointait notamment du doigt la diffusion sur Tik Tok de vidéos appelant à voter pour l’ancienne maire de Sada à la veille du scrutin. L’affaire a été jugée par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 septembre présidée par Laurent Fabius (à laquelle ont siégé, entre autres, Alain Juppé).

Pour rendre cette décision, la haute institution s’est basée sur l’article 18 de son règlement applicable à la procédure suivie pour le contentieux de l’élection des députés et sénateurs. Parmi les éléments mentionnés par le Conseil constitutionnel pour débouter l’association d’Idrissa Sanda, il est à remarquer le deuxième argumentaire qui dispose qu’au terme du second alinéa de l’article 33 de l’ordonnance du 7 novembre 1958, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l’élection ».  

« Un vrai soulagement pour moi »

Autre disposition sur laquelle le Conseil constitutionnel s’est basé pour prendre sa décision, le second alinéa de l’article 33 de cette même ordonnance qui veut que « le droit de contester une élection appartient à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l’élection ainsi qu’aux personnes qui ont fait acte de candidature », ce qui n’est pas le cas de l’association « Unis contre l’injustice » basée, elle, en métropole. Anchya Bamana, qui se trouve actuellement à Mayotte jusqu’à ce lundi, s’est exprimée sur cette décision rendue. Elle a fait part de sa satisfaction pour les 54% de la population qui ont choisi de voter en sa faveur : « Un choix de porter les couleurs du Rassemblement national que j’assume haut et fort et cette décision du Conseil constitutionnel est un vrai soulagement pour moi qui me ravi de pouvoir continuer en toute sérénité le travail commencé ». 

Un « séisme démocratique »

La députée de la deuxième circonscription a indiqué avoir passé une semaine d’audition sur le territoire en vue de préparer le projet de loi 2025 sur la santé. Elle rejoindra Paris mardi matin où elle doit assister au discours de politique générale de Michel Barnier, nouveau Premier ministre, devant l’Assemblée nationale prévue le même jour dans l’après-midi.

De son côté, Idrissa Sanda voit en cette décision un « séisme démocratique ». « Ce rejet n’est pas seulement une décision, c’est un acte de mépris envers chaque citoyen qui croit encore que la justice est l’outil des opprimés. […] La décision de rejeter notre requête sans même accorder une instruction contradictoire préalable est un véritable coup de poignard », s’insurge celui qui promet que si le Conseil constitutionnel ne souhaite pas entendre leurs voix, « nous les ferons entendre de manière beaucoup plus retentissante ».