Le 21 novembre 2023 dernier, l’ex-préfet de Mayotte, Thierry Suquet, avait dissous l’assemblée générale de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Mayotte par arrêté. Une commission provisoire composée de quatre artisans non élus issus de différentes catégories d’activité, a été mise en place par arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 pour administrer la Chambre jusqu’aux prochaines élections.
Les élections des membres se dérouleront le 20 novembre. La première étape du processus électoral est l’établissement et la publication de la liste des électeurs. Ces derniers proviennent d’un corps de personnes physiques (chefs d’entreprises artisanales), de dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers ainsi que des conjoints collaborateurs immatriculées ou mentionnés depuis au moins six mois dans ce répertoire à la date de clôture du scrutin.
La liste électorale sera consultable du 22 août au 2 septembre à la préfecture de Mayotte (Avenue de la préfecture à Mamoudzou, au bureau des élections), du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi 8h à 12h ou au siège de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte, place Mariage à Mamoudzou, au service Centre de Formalités des Entreprises, du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 16h et le vendredi de 8h à 11h.
Pendant cette période de publicité de la liste des électeurs, toute personne qui prétend y avoir été omise, en avoir été radiée à tort ou y avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient, peut formuler une réclamation auprès du président de la commission d’administration provisoire de la Chambre de métiers et de l’artisanat. De plus, du 22 août au 23 septembre, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l’entreprise.
Après avoir vérifié qu’il a été procédé à toutes les rectifications ordonnées, le préfet de Mayotte arrêtera la liste des électeurs par voie d’arrêté préfectoral publié au plus tard le 1er octobre.
