La CRC note un bilan mitigé dans le suivi de ses recommandations

La Chambre régionale des comptes (CRC) La Réunion-Mayotte a produit une synthèse concernant la suite et la mise en application des recommandations qu’elle a effectuées à quatre collectivités de Mayotte dans des rapports d’observations définitives (ROD) émis en 2022. La commune de Bandrélé, celle de Dzaoudzi-Labattoir, les communautés de communes de Petite-Terre (CCPT) et du Centre-Ouest (3CO) avaient un an pour transmettre à un rapport et des pièces justifiant de la prise en compte des 28 préconisations effectuées par la CRC, essentiellement dans le domaine de la gestion des ressources humaines, la comptabilité ainsi que la gouvernance et l’organisation interne.

La gestion des ressources humaines est le domaine où la CRC en fait le plus souvent (39% des recommandations en 2022), notamment au niveau du respect du temps de travail ou encore de la formation. Côté gouvernance, il s’agit notamment de clarifier les compétences des différents acteurs. Sur les quatre collectivités, trois ont produit des rapports et pièces justificatives de manière plus ou moins exhaustive, tandis que Dzaoudzi-Labattoir est la seule à ne pas avoir fourni son rapport, seulement des documents justificatifs. Au regard de ces éléments, la CRC a conclu que 64% des recommandations ont été au moins partiellement mises en œuvre. Par rapport au suivi des préconisations des ROD précédents, on constate une nette augmentation de celles complètement mises en œuvre (9% en 2021, 36% en 2023) et une baisse significative de celles non mises en œuvre (50% en 2021, 39% en 2023). « Toutefois, les organismes contrôlés doivent mieux assurer le suivi des recommandations, notamment par l’adjonction systématique de pièces justificatives », écrit la CRC dans la conclusion de sa synthèse.

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