{xtypo_dropcap} »B{/xtypo_dropcap}ass maltraitance ! » C’est le nom de la cellule dépendant du service de l’aide sociale à l’enfance qui s’occupe depuis trois ans de lutter pour la protection des mineurs, et qui devrait voir son travail facilité par la signature du protocole de protection de l’enfance entre le président du conseil général, le préfet, le vice-rectorat, la protection judiciaire de la jeunesse, le tribunal, le parquet et l’Agence régionale de santé. Une signature qui fait suite à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et faisant du président du conseil général le garant du recueil, de l’évaluation et du traitement des informations préoccupantes s’agissant des enfants en danger ou en risque de danger.
« La situation des enfants à Mayotte nécessite une adaptation particulière », annonçait mardi Ahamed Attoumani Douchina, en rappelant que la cellule « Bass maltraitance ! » a été créée immédiatement suite à cette loi. « L’adoption de ce protocole va permettre une utilisation optimisée de cette cellule, c’est un document de référence qui situe la place de chaque acteur et garantit une meilleure communication entre eux. » Un enthousiasme partagé par le préfet qui, estimant que « la protection de l’enfance est l’affaire de tous », a annoncé la mise en place d’un Observatoire des mineurs isolés (voir encadré).
Ce protocole stipule que « les personnes qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance, ainsi que celles qui apportent leur concours, doivent transmettre sans délai au président du CG et plus particulièrement au responsable de la cellule « Bass maltraitance ! », toute information préoccupante concernant un mineur en danger ou en risque de l’être. L’obligation concerne les personnels de l’aide sociale à l’enfance et des services judiciaires en charge de la politique de protection de l’enfance, mais également les services sociaux, la PMI, l’Education nationale, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la Dass, les associations gérant des établissements ou services accueillant des enfants, les professionnels de santé. »
Viols, grossesses précoces et fugues
La cellule « Bass maltraitance ! », dirigée depuis sa création par Corine Lardenois, s’occupe de centraliser toutes les informations préoccupantes et de les analyser pour déterminer s’il y a risque de danger, à savoir que l’enfant connaît des conditions d’existence susceptibles de l’exposer à un danger, ou danger avéré, ce qui signifie que l’enfant est victime de violences physiques, d’abus sexuels, d’actes de cruauté mentale ou de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement psychique et psychologique.
En s’appuyant sur les unités d’action sociale, le parquet ou tout autre service concerné, la cellule procède ensuite à une analyse de ces informations et à un travail de terrain qui la conduit à faire des propositions qui peuvent être une mesure d’assistance éducative, le placement en famille d’accueil ou encore la désignation d’un tiers dans le milieu familial pour la prise en charge de l’enfant.
La loi du 5 mars 2007 stipule qu’en cas d’urgence, le conseil général peut désormais procéder à une mise à l’abri du mineur. « Les cas les plus fréquents que nous traitons sont des viols, souvent commis par un membre de la famille, des grossesses précoces ou encore des fugues, qui sont assez nombreuses, particulièrement chez les filles ces derniers temps », précise Corine Lardenois, qui dispose de deux éducateurs pour faire fonctionner la cellule, et espère pouvoir bientôt en recruter un troisième. Le protocole précise également que chaque information préoccupante signalée soit suivie d’un retour, et qu’un comité de suivi fasse une analyse qualitative et quantitative annuelle du travail de la cellule.
Hélène Ferkatadji
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